L’Italie a introduit l’étiquetage environnemental, déjà discuté et analysé dans notre précédent article “Application de l’étiquetage environnemental italien aux produits cosmétiques”. L’étiquetage est obligatoire sur…

Vers une (quasi-)interdiction des microplastiques dans les produits cosmétiques L’ECHA, l’Agence européenne des produits chimiques, a publié ses conclusions à l’intention de la Commission européenne…

Les principales dates concernant “Omnibus IV” La Commission européenne a notifié le projet de règlement “OMNIBUS IV” à l’Association mondiale du commerce (OMC) le22 janvier…

Le décret législatif italien du 3 septembre 2020, n°116 – en vigueur depuis le 26 septembre 2020 – a rendu obligatoire l’”étiquetage environnemental” sur tous…

Une loi anti-gaspillage pour une économie circulaire La loi française anti-gaspillage pour une économie circulaire n°2020-105 (connue sous le nom de loi AGEC) a été…

Introduction Le26 mai 2021, la Commission européenne a publié un nouvel amendement au règlement européen sur les cosmétiques(UE n° 2021/850, dit “OMNIBUS III”). Les dispositions…