L’Italie a introduit l’étiquetage environnemental, déjà discuté et analysé dans notre précédent article « Application de l’étiquetage environnemental italien aux produits cosmétiques ». L’étiquetage est obligatoire sur tous les emballages en Italie, y compris les cosmétiques. Son objectif est de prévenir et de réduire l’impact des emballages et des déchets d’emballages sur l’environnement, tout en garantissant un niveau élevé de protection de l’environnement.
[Update 2022]
La loi du25 février 2022, n°15 a été publiée au Journal Officiel (Gazzetta Ufficiale), qui convertit le décret-loi du 30 décembre 2021 n. 228 (le « DL Milleproroghe »).
L’art. 11 de cette nouvelle disposition a encore reporté les obligations en matière d’étiquetage environnemental, précédemment fixées au 30 juin 2022. En effet, elle prévoit la suspension de l’obligation d’étiquetage à partir du 31 décembre 2022, ainsi que la possibilité de commercialiser des stocks de produits déjà mis sur le marché ou étiquetés au 1er janvier 2023. En outre, la disposition prévoit un délai de 90 jours à compter de l’entrée en vigueur du décret-loi, au cours duquel le ministère de la transition écologique (MITE) adoptera les lignes directrices techniques pour l’étiquetage environnemental par le biais d’un décret non réglementaire.
Mise à jour de l’étiquetage environnemental en Italie
L’application de cet étiquetage avait déjà été partiellement suspendue au cours du premier semestre 2021, mais un nouveau texte législatif(loi n°69 du 21 mai 2021, convertissant le « Decreto Sostegni ») a reporté toutes les exigences en matière d’étiquetage environnemental au début de l’année 2022.
Cela signifie que non seulement les indications appropriées pour l’élimination ont été suspendues, mais aussi l’affichage de la nature du matériau d’emballage à l’aide du code alphanumérique prévu par la décision 97/129/CE.
La loi susmentionnée prévoit également que « les produits ne répondant pas aux exigences prescrites par l’art. 219, alinéa 5 et déjà mis sur le marché ou étiquetés au 1er janvier 2022, peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks ».
En outre, le ministère de la transition écologique (Ministero della Transizione Ecologica – MITE) a publié une circulaire apportant certaines clarifications sur l’étiquetage environnemental:
- Sujets responsables des obligations en matière d’étiquetage environnemental
- Emballage neutre, concernant l’emballage de transport
- Petit, multilingue et emballage pour l’importation
- Emballage pour l’exportation
- Utilisation du numérique
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