Chine Réglementation Cosmétique

Le marché des cosmétiques en Chine

Après les États-Unis, la Chine est le deuxième plus grand marché des cosmétiques (13 566,8 millions de dollars) et devrait connaître une croissance annuelle de 11,2 % (TCAC 2020-2023). Ce marché devrait être l’un des marchés chinois les plus prometteurs et à la croissance la plus rapide dans les années à venir.

Elle tire un peu moins des trois quarts de son chiffre d’affaires du commerce électronique et plus d’un quart du marché des produits de beauté des produits importés, dont la moitié provient de Corée du Sud et du Japon, et suscite un vif intérêt pour les marques des États-Unis, du Royaume-Uni et de France.

En Chine, le secteur le plus important du marché des cosmétiques est le marché des soins de la peau, qui atteindra près de 190 milliards de yuans (23 milliards d’euros) en 2018.

La réglementation cosmétique en Chine

La Chine réglemente son marché des cosmétiques par l’intermédiaire du National Medical Product Administration (NMPA), qui lui sert de principal organe de réglementation. La NMPA est l’agence chinoise chargée de la réglementation des médicaments et des dispositifs médicaux, anciennement connue sous le nom de China Food and Drug Administration (CFDA), sous le contrôle de la State Administration for Market Regulation (SAMR), créée en 2018.

Le cadre réglementaire des cosmétiques en Chine est extrêmement complexe par rapport à d’autres régions du monde. En effet, les cosmétiques sont réglementés par plusieurs lois, la majorité provenant du Règlement concernant la surveillance de l’hygiène des cosmétiques (1989) qui est en vigueur depuis 1990.

Ce sera bientôt remplacé par un nouveau règlement, connu sous le nom de « Cosmetic Supervision and Administration Regulation » (CSAR), publié en fin juin 2020 et dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2021.

Le CSAR comporte 6 chapitres et 80 articles dont le but est de réformer les cosmétiques en Chine. Cependant, il est important de rappeler à tous qu’il s’agit d’un règlement de base et que des mesures spécifiques seront prises pour traiter, par exemple, de l’expérimentation animale, de l’évaluation des risques, de l’efficacité et des allégations .

Au-delà de la principale réglementation sur les cosmétiques en Chine, il existe différents textes réglementaires à suivre et qui couvrent, par exemple :

Ingrédients (Inventaire des ingrédients cosmétiques existants en Chine (IECIC 2015) : Cet inventaire contient une liste d’ingrédients autorisés sur le marché chinois. À l’heure actuelle, seuls 8 783 ingrédients sont répertoriés. Si un ingrédient ne figure pas dans cette liste, il ne peut pas être utilisé ; il est considéré comme un nouvel ingrédient cosmétique et doit suivre un processus d’enregistrement spécifique.
Substances réglementées : Ces substances sont traitées dans la norme technique et de sécurité pour les cosmétiques (2015) qui réglemente divers types de substances, notamment les listes d’ingrédients interdits, restreints et positifs (conservateurs, filtres UV, colorants et teintures capillaires). Elle réglemente également les limites microbiologiques, les niveaux maximums de substances nocives et d’autres exigences de sécurité.
BPF (Norme d’hygiène pour les entreprises de production de cosmétiques) (2007) : Cette norme précise les bonnes pratiques de fabrication au sein de l’industrie.
Étiquetage
1. Provisions administratives sur l’étiquetage des produits cosmétiques
2. Norme GB 5296.3 – 2008 Guide d’utilisation des produits de consommation – Étiquetage général des cosmétiques.

La première est une loi, la seconde est une norme obligatoire. Ces deux textes sont superposables en ce qui concerne les informations obligatoires.

Allégations
1. Guide sur la dénomination des cosmétiques (2010)
2. Règles relatives aux allégations figurant sur les étiquettes.

Ce sont seulement quelques-unes des exigences réglementaires pour les cosmétiques en Chine.

Les « cosmétiques » sont définis comme des « produits chimiques qui sont appliqués sur la surface de toute partie du corps humain (comme la peau, les cheveux, les ongles et les lèvres) par frottement, pulvérisation et autres moyens similaires pour maintenir l’hygiène corporelle, se débarrasser des odeurs indésirables, protéger la peau, améliorer la beauté de l’apparence ». (Article 2 – Règlement relatif au contrôle de l’hygiène des produits cosmétiques).

Cette définition n’inclut pas les produits d’hygiène buccale qui sont classés dans la catégorie des produits industriels.

Dans le cadre du futur règlement CSAR, les produits cosmétiques seront définis comme suit :

« Produits chimiques d’usage quotidien qui sont appliqués sur la peau, les cheveux, les ongles, les lèvres et autres surfaces humaines par épandage, pulvérisation ou autres moyens similaires dans le but de nettoyer, protéger, embellir et modifier ».

Selon la nouvelle définition, « toute » partie extérieure et « éliminer les odeurs désagréables » ont été supprimées.

Selon le règlement en vigueur, les cosmétiques sont
divisés en deux catégories :

Cosmétiques à usage spécial

Y compris les sous-catégories suivantes :

Développement des cheveux
Teintures capillaires
Produits pour la permanente des cheveux (boucles)
Produits d’épilation (dépilatoires)
Produits d’amélioration de la poitrine
Produits amincissants (y compris les produits antipoches)
Déodorants
Produits anti-taches et blanchissants
Écrans solaires
Les produits anti-âge et antirides ne sont pas considérés comme des cosmétiques à usage spécial

Cosmétiques à usage non spécial

Cette catégorie comprend tous les autres produits, y compris :

Produits de soins de la peau
Produits de soins capillaires
Produits de soins des ongles
Maquillage
Parfums

Dans le cadre du nouveau règlement CSAR (2020),
les nouvelles catégories seront les suivantes :

Cosmétiques spéciaux

Seulement cinq catégories (+1) :

Teintures capillaires
Produits pour la permanente des cheveux
Produits de blanchiment de la peau
Écrans solaires
Produits contre la chute des cheveux
Autres produits cosmétiques qui revendiquent des fonctions ou une efficacité supplémentaires et sont soumis à enregistrement

Cosmétique générale

Par « cosmétiques généraux », on entend « tout autre produit cosmétique qui n’est pas considéré comme un produit cosmétique à usage spécial ».

Une période de grâce de cinq ans est accordée pour les produits de croissance des cheveux, les produits d’épilation, les produits d’augmentation de la poitrine, les produits amincissants et les déodorants enregistrés comme cosmétiques à usage spécial avant le 1er juillet 2021.

On peut également distinguer les cosmétiques selon leur nature :

National : Produit en Chine continentale
Importé : Produits étrangers

La différence entre les produits domestiques et les produits importés est importante car, selon leur statut de cosmétiques spéciaux ou non spéciaux, ils sont soumis à des procédures réglementaires d’enregistrement différentes.

Procédures en vigueur

Cosmétiques à usage non spécial

Les cosmétiques importés à usage non spécial doivent être importés par une Personne Responsable chinoise désignée comme importateur et qui doit posséder une licence de commerce de cosmétiques. Cette personne est responsable du dépôt en plus de la qualité et de la sécurité du produit.
Un dossier doit être préparé, contenant des informations sur la composition de la formule et les étiquettes, par exemple. En outre, chaque produit doit être testé dans des laboratoires chinois autorisés.
Le dossier est soumis au NMPA ou au Medical Product Administration de la province, selon la localisation de la PR. Si la PR est basée dans l’une des 11 zones franches, le dépôt a lieu auprès du MPA provincial. Si la PR se trouve en dehors des 11 zones franches, le dossier est déposé auprès du NMPA.
Le dossier est alors examiné pour vérifier la présence de tous les documents nécessaires et le respect des exigences de format. Si cette première étape n’est pas approuvée, des documents supplémentaires seront demandés.
Si la révision du format est approuvée, la NMPA remettra un certificat de dépôt électronique (dont la validité n’a pas encore été déterminée). Le produit peut être importé, et il peut entrer sur le marché.
L’examen technique des documents fournis est effectué dans les trois mois suivant l’octroi du certificat de dépôt. Si le produit ne passe pas cet examen, l’importation et la vente seront arrêtées ou le produit sera rappelé.

Cosmétiques spéciaux

L’Agent Responsable Chinois (AR) pourra être toute personne morale enregistrée en Chine et ne sera responsable que de l’enregistrement du produit.
La constitution du dossier du produit, les exigences, l’essai du produit et la vérification des documents sont plus stricts pour les cosmétiques spéciaux que pour les cosmétiques non spéciaux.
La deuxième principale différence est que le produit ne peut être importé qu’après l’obtention de la licence administrative (valable pendant quatre ans) par la NMPA et le contrôle technique.

Les procédures d’enregistrement futures

L’article 19 du CSAR stipule ce qui suit : « Les documents suivants doivent être présentés pour l’enregistrement des cosmétiques spéciaux ou le dépôt des cosmétiques généraux » :

Le nom, l’adresse et les coordonnées du déclarant et du déposant ;
Le nom, l’adresse et les coordonnées de l’entreprise de production ;
Le nom du produit ;
La formule ou la liste complète des ingrédients du produit ;

La norme à laquelle le produit est conforme ;
Le modèle de manuscrit de l’étiquette du produit ;
Le rapport d’essai du produit ;
Les documents d’évaluation de la sécurité du produit.

Comment ça marche ?

BIORIUS peut effectuer un contrôle de la formule et un contrôle d’étiquettes des produits cosmétiques.

1. Contrôle des formules

Une évaluation réglementaire des ingrédients, leur présence dans la liste de l’IECIC et les limites/utilisations indiquées dans les normes techniques et de sécurité.

Liste INCI par ordre décroissant, avec le nom INCI en anglais
Pourcentages de chaque ingrédient et quantités totales
Conformité à la norme IECIC
Conformité S&T
Commentaires d’experts
Liste INCI chinoise correspondante

2. Contrôle des Étiquettes & Allégations

Évaluation de l’étiquette du produit en anglais.

Un tableau indiquant les éléments suivants est fourni à l’issue de l’évaluation :

Éléments requis
Présence des éléments requis (emballage primaire, emballage secondaire et notice)
Allégations
Conclusions pour chaque allégation
Commentaires d’experts – des recommandations stratégiques sont fournies pour la mise à jour de l’étiquette

Autres spécifications

Conditions de tests

En septembre 2019, la NMPA a publié des lignes directrices obligatoires pour l’essai des produits cosmétiques.

Tout produit importé en Chine doit être soumis à des tests spécifiques effectués par la NMPA, qui est le laboratoire désigné, même s’il a déjà été testé à l’étranger.

Il existe 33 laboratoires qui peuvent effectuer les tests (micro, physico-chimique, tox, sécurité humaine, etc). Les tests sont différents selon qu’il s’agit de produits cosmétiques à usage non spécial ou de produits cosmétiques à usage spécial. Les cosmétiques à usage non spécial nécessitent moins de tests que les cosmétiques à usage spécial. En outre, si un cosmétique contient des substances qui présentent des risques pour la santé humaine, des tests supplémentaires sont nécessaires.

Les demandes et les résultats des tests peuvent être traités en ligne via la plate-forme mise en place par la NMPA.

L’expérimentation animale

Actuellement, il n’y a pas d’interdiction de l’expérimentation animale en Chine. En fait, c’est même obligatoire pour les marchandises importées.

Il n’y a actuellement que deux façons d’éviter l’expérimentation animale sur les cosmétiques en Chine :

Par le CBEC : une plate-forme de commerce électronique
Par les produits domestiques : La dernière partie du processus doit être réalisée en Chine continentale, c’est-à-dire le conditionnement/emballage des produits, etc. Dans ce cas, mais uniquement pour les cosmétiques généraux (non spéciaux), il est possible d’éviter l’expérimentation animale obligatoire en présentant une évaluation de la sécurité du produit.

Dans le futur, avec le nouveau CSAR, la situation sera quelque peu nébuleuse.

Il n’y a aucune référence à l’expérimentation animale. De nouveaux règlements/textes seront peut-être publiés au début de 2021 pour préciser les recommandations sur les évaluations de sécurité et l’expérimentation animale.

CBEC: L’e-commerce chinois

Une méthode alternative pour exporter des produits cosmétiques en Chine est d’utiliser le commerce électronique transfrontalier (CBEC) et les plateformes de commerce électronique de tiers, notamment Tmall, Vipshop, Koala et JD.

La CBEC et la réglementation en matière de gestion fiscale évoluent très rapidement et les entreprises doivent rester à jour.

Selon l’une des dernières mises à jour, les produits importés via le CBEC peuvent être exemptés des exigences obligatoires, de l’enregistrement, etc.

Par ailleurs, comme nous l’avons déjà dit, l’avantage est que l’utilisation du CBEC permet à une entreprise d’éviter les tests sur les animaux.

Tous les produits ne peuvent pas être importés par le biais du commerce électronique. Seuls ceux qui relèvent de la « liste positive CBEC », telle que spécifiée par l’Administration générale des impôts, l’Administration générale des douanes et le ministère des Finances, peuvent être importés.

D’un point de vue réglementaire, il n’y a pas de restrictions puisque les produits sont exemptés d’enregistrement/notification. Les points importants sont d’assurer la qualité et la sécurité des produits ainsi que des étiquettes qui sont traduites pour les consommateurs chinois (c’est-à-dire la version en ligne de l’étiquette).

À l’avenir, la CBEC pourrait être réglementée différemment et de manière plus stricte.

Toutefois, pour l’instant, rien n’a été mis en œuvre par les autorités chinoises, et le commerce électronique reste un moyen pratique d’entrer sur le marché chinois.

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