REACH

Enregistrement, Évaluation, Autorisation et Restriction des Substances Chimiques (REACH)

Depuis le 31 mai 2008, le règlement européen REACH (règlement CE n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’Enregistrement, l’Evaluation et l’Autorisation des Substances Chimiques) s’applique à toutes les substances chimiques produites ou importées dans l’Union européenne. Cela signifie que seules les substances enregistrées par le fabricant ou l’importateur dans le cadre du règlement REACH sont autorisées dans les produits cosmétiques destinés à la vente sur le marché européen. En outre, en tant qu’importateur d’un produit cosmétique fini, vous êtes également considéré comme un importateur de tous les ingrédients/substances qu’il contient et vous pouvez être amené à les enregistrer.

Vous trouverez des détails sur les conditions requises pour les produits cosmétiques finis dans cet article de notre Blog.

Étant donné que le principe fondamental du règlement REACH est « pas de données, pas de marché », il peut avoir un impact important sur les marques de cosmétiques, car la commercialisation de produits dont la traçabilité REACH n’a pas été approuvée est susceptible d’être refusée. BIORIUS apporte son soutien à tous les membres de la chaîne d’approvisionnement du marché des cosmétiques (fournisseurs d’ingrédients, fabricants, marques de cosmétiques et distributeurs) pour évaluer et remplir leurs obligations au titre de REACH.


Les services REACH pour les produits cosmétiques

Biorius peut vous aider à évaluer et gérer vos responsabilités REACH pour vos produits cosmétiques ainsi que votre communication avec les autres membres de la chaîne d’approvisionnement afin d’assurer la conformité réglementaire.


Services d’enregistrement des substances

Dans le cas où vous devez enregistrer des substances dans le cadre de REACH, BIORIUS peut vous aider à créer et à gérer votre dossier à soumettre et peut même assumer le rôle de « représentant exclusif » de votre marque.


Autres services UE

Outre les services généralement appliqués aux produits cosmétiques, BIORIUS peut vous aider dans le cadre de nombreux autres processus et obligations réglementaires :

  • REACH
  • Évaluation, mise à jour du dossier, contrôle de conformité, restriction
  • Notifications
  • Centres antipoison, SVHC dans les articles ou Prior Informed Consent (PIC)
  • Classification CLP et création de fiches de données de sécurité
  • Étiquetage
  • La gestion concernant Brexit

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