Services de mise en conformité avec le règlement REACH

Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques (REACH)

Le règlement REACH (CE) n° 1907/2006 constitue la pierre angulaire de la législation relative aux substances chimiques au sein de l’Union européenne. Il s’applique aux substances fabriquées ou importées dans l’UE et concerne un large éventail de secteurs, notamment ceux des cosmétiques, des détergents, des biocides, des parfums d’ambiance et d’autres produits chimiques.

Fondé sur le principe « Pas de données, pas de marché », le règlement REACH impose aux entreprises de démontrer la sécurité des substances avant que celles-ci puissent être mises sur le marché européen. Tout manquement à cette obligation peut entraîner des restrictions d’accès au marché, des mesures coercitives et des perturbations de la chaîne d’approvisionnement.

Biorius aide les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les propriétaires de marques à comprendre et à respecter leurs obligations au titre du règlement REACH.

Nos services REACH

REACH pour les produits cosmétiques

Les produits cosmétiques sont principalement régis par le règlement européen (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Toutefois, cela n’exempte pas automatiquement les entreprises du secteur cosmétique de l’application du règlement REACH.

En fonction de votre rôle au sein de la chaîne d’approvisionnement, les obligations prévues par le règlement REACH peuvent s’appliquer aux substances contenues dans vos produits, notamment si vous fabriquez ou importez des ingrédients ou des produits finis dans l’Union européenne.

REACH et le règlement sur les cosmétiques constituent des cadres réglementaires complémentaires. Alors que le règlement sur les cosmétiques régit la sécurité et la mise sur le marché des produits cosmétiques finis, REACH porte sur les substances chimiques elles-mêmes et leur gestion tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Biorius aide les marques de cosmétiques, les fabricants, les fournisseurs d’ingrédients et les exportateurs internationaux à comprendre comment ces deux cadres réglementaires interagissent et ce que cela implique pour leur activité.

Notre soutien comprend :

Évaluation des obligations découlant du règlement REACH pour les produits cosmétiques
Vérification du statut d'enregistrement des ingrédients
Vérification de la conformité des fournisseurs
Suivi des restrictions REACH concernant les ingrédients cosmétiques
Conseils à l'intention des exportateurs hors UE qui approvisionnent le marché européen
Assistance par un représentant exclusif, le cas échéant

Fiches de données de sécurité (FDS)

Les fiches de données de sécurité (FDS) sont obligatoires pour les substances et les mélanges dangereux et souvent demandées pour les produits non dangereux. Elles constituent la pierre angulaire de la sécurité des produits chimiques et doivent être mises à jour en fonction des dernières exigences REACh et CLP.

Nous proposons des FDS sur mesure pour :

FAQ

Le règlement REACH s'applique-t-il aux produits cosmétiques ?

Oui. Bien que les produits cosmétiques finis soient régis par le règlement (CE) n° 1223/2009 de l’Union européenne relatif aux produits cosmétiques, le règlement REACH peut néanmoins s’appliquer aux substances utilisées dans ces produits ainsi qu’aux entreprises impliquées dans leur fabrication, leur importation ou leur distribution. Les obligations applicables dépendent de votre rôle au sein de la chaîne d’approvisionnement.

Mes produits sont fabriqués en dehors de l'UE. Dois-je tout de même tenir compte du règlement REACH ?

Oui. Bien que les obligations découlant du règlement REACH s’appliquent généralement aux fabricants et importateurs établis dans l’Union européenne, les entreprises non européennes qui exportent vers le marché européen sont souvent tenues de fournir des informations réglementaires à leurs clients de l’Union européenne. Il est essentiel de bien comprendre ces obligations pour conserver l’accès au marché.

Quelle est la différence entre REACH et le règlement européen sur les cosmétiques ?

Le règlement européen sur les cosmétiques régit la sécurité et la mise sur le marché des produits cosmétiques finis. Le règlement REACH porte quant à lui sur les substances chimiques, leur enregistrement, les restrictions qui leur sont applicables, leur autorisation et la communication d’informations tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Ces deux règlements se complètent et peuvent tous deux s’appliquer aux entreprises du secteur cosmétique.

Les produits cosmétiques finis doivent-ils être accompagnés d'une fiche de données de sécurité (FDS) ?

Dans la plupart des cas, non. Les produits cosmétiques finis mis sur le marché en vertu du règlement européen sur les cosmétiques ne nécessitent pas de fiche de données de sécurité (FDS). Toutefois, des fiches de données de sécurité sont souvent exigées pour les matières premières, les mélanges dangereux et certains produits non cosmétiques régis par les règlements REACH et CLP.

Quels sont les produits pour lesquels une fiche de données de sécurité est obligatoire ?

Les fiches de données de sécurité sont généralement obligatoires pour les substances et mélanges dangereux classés au titre du règlement CLP. Il peut s’agir notamment de produits d’entretien, de détergents, de produits chimiques industriels, de mélanges d’huiles essentielles et d’autres produits contenant des substances chimiques.

Dans quelles langues Biorius peut-il fournir des fiches de données de sécurité ?

Nous proposons des FDS dans toutes les langues obligatoires de l’UE et dans d’autres langues sur demande.

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