Règlement Détergent

Comment mettre un détergent sur le marché de l’UE ou du Royaume-Uni

Avant de pouvoir être mis sur le marché de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, les détergents doivent se conformer à plusieurs textes légaux. Les principaux sont certainement le règlement sur les détergents (CE) No 648/2004 et le règlement sur la classification et l’étiquetage (CLP) (CE) No 1272/2008. En plus de ces deux exigences principales, et tout comme les produits cosmétiques, les détergents sont également soumis au règlement REACH (CE) No 1907/2006.
La conformité à plusieurs autres textes juridiques peut être nécessaire pour votre détergent en fonction de son utilisation prévue, de sa composition et d’autres paramètres. Par exemple, les détergents peuvent également devoir suivre les règles du règlement sur les produits biocides (UE) No 528/2012, ou du règlement sur les composés du phosphore (UE) No 259/2012.

Enfin, les marques de détergents responsables doivent se conformer aux bonnes pratiques du secteur, telles que les lignes directrices de l’Association internationale de la savonnerie, de la détergence et des produits d’entretien (A.I.S.E.), les standards de l’IFRA relatives à l’utilisation sûre des ingrédients de parfum utilisés dans les détergents. D’autres initiatives existent pour les entreprises de détergence qui souhaitent aller plus loin, comme la certification Ecolabel, qui est un label d’excellence environnementale attribué aux produits répondant à des normes environnementales élevées tout au long de leur cycle de vie.

BIORIUS offre un service intégré permettant une mise sur le marché en des temps records !

Biorius offre une gamme complète de services pour vous guider dans l’évaluation réglementaire et la mise sur le marché de vos produits de détergence. Nos services comprennent :

Un audit de votre formule pour identifier vos besoins réglementaires spécifiques en fonction de l’étendue de votre produit (produits de lavage de la vaisselle, nettoyant général de surface, produit d’entretien du linge, etc…).

Une évaluation de la biodégradabilité et une assistance pour les tests de biodégradabilité (la biodégradabilité étant l’une des principales exigences de la réglementation sur les détergents).
Une revue des ingrédients et la préparation de la liste d’ingrédients à ajouter à votre étiquette
La classification de votre produit et la création de la fiche de données de sécurité (FDS)
Une évaluation des risques toxicologiques selon les directives de l’Association Internationale des Savons, Détergents et Produits d’Entretien (A.I.S.E.). Les avertissements spécifiques à étiqueter sur l’emballage vous sont communiqués en détail.
Un examen du produit fini pour s’assurer que le dossier réglementaire est exhaustif et entièrement conforme.
Une revue des allégations pour s’assurer que votre communication marketing est conforme aux textes légaux et aux pratiques de l’industrie.
Un examen de l’étiquette pour vérifier que les informations que vous fournissez aux consommateurs sont conformes à la législation en vigueur.
Examen de la conformité à la réglementation sur les biocides (si nécessaire)
Notification au centre antipoison (si nécessaire)
Conformité à la restriction sur les phosphates (si nécessaire)

Notre objectif est de rendre aussi simple que possible ce processus réglementaire complexe en devenant votre partenaire à chacune de ses étapes et en concevant la meilleure stratégie pour accéder au marché. L’ensemble du processus prend entre 4 et 6 semaines une fois la documentation fournie et BIORIUS peut examiner plusieurs de vos détergents en parallèle. Des services supplémentaires peuvent être proposés en fonction de vos besoins et dans une perspective de guichet unique, tels que la traduction des étiquettes de vos produits.

En plus de la conformité du produit, vous devez prendre en compte vos obligations REACH, et en particulier celles qui concernent l’enregistrement des substances utilisées dans vos détergents. Cert aspect est important si votre produit est fabriqué en dehors de l’Union européenne et/ou du Royaume-Uni. Cependant, dans le cas contraire, vous avez également des obligations et il est probable qu’aucun importateur n’acceptera de distribuer vos produits dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni si vous ne pouvez démontrer votre conformité à REACH. Biorius peut également vous aider à évaluer vos obligations réglementaires REACH en auditant votre chaîne d’approvisionnement et en agissant comme votre « Représentant Exclusif » si votre entreprise n’est pas basée dans l’UE et/ou au Royaume-Uni. Pour en savoir plus sur ces services spécifiques, veuillez consulter nos pages web REACH.