Lettre d’information BIORIUS 118 : Les restrictions D4, D5 et D6 tant attendues dans les produits cosmétiques lavables et non lavables sont notifiées
Le projet de règlement sur le Cyclotetrasiloxane (D4), le Cyclopentasiloxane (D5) et le Cyclohexasiloxane (D6) a été notifié à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) le 22 juin(ICI et ICI). Ce règlement modifiera l’annexe XVII du règlement REACH et devrait être adopté au quatrième trimestre 2023. Les restrictions applicables aux produits cosmétiques sont décrites ci-dessous.
Cyclotetrasiloxane (D4) :
Déjà interdit dans les produits cosmétiques. Seules les traces techniquement inévitables sont tolérées aux niveaux maximaux ci-dessous :
– Dans les produits lavables : déjà limité à 0,1% maximum.
– Dans les produits à usage unique : max. 0,1 % à partir du quatrième trimestre 2026
Cyclopentasiloxane (D5)
– Dans les produits lavables : déjà limité à 0,1% maximum.
– Dans les produits à usage unique : max. 0,1 % à partir du quatrième trimestre 2026
Cyclohexasiloxane (D6)
– Dans les produits lavables : max. 0,1 % à partir du quatrième trimestre 2025
– Dans les produits à usage unique : max. 0,1 % à partir du quatrième trimestre 2026
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Merci à Stéphanie Annet pour la rédaction de cet article.
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