Ban de la 2-Chloro-p-Phénylènediamine

La 2-chloro-p-phénylènediamine (CAS 615-66-7), y compris ses sels de sulfate (CAS 61702-44-1) et de dihydrochlorure (CAS 615-46-3), est utilisée dans les formulations pour la coloration des sourcils et des cils. Le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a évalué la substance et n’a pas jugé son utilisation sûre pour le consommateur dans les produits de teinture pour cheveux, y compris les produits de teinture pour sourcils et les produits de teinture pour cils. Son potentiel génotoxique et ses marges de sécurité insuffisantes ont été à la base de cette conclusion. En conséquence, la Commission européenne a adopté une modification du règlement européen sur les cosmétiques afin d’interdire cette substance et ses sels.

Des périodes de transition ont été accordées par la Commission européenne pour l’interdiction de cette substance dans les produits cosmétiques :

  • À partir du 22 novembre 2019, les produits de teinture pour cheveux, y compris les produits de teinture pour sourcils, et les produits de teinture pour cils contenant ces substances ne seront pas mis sur le marché de l’Union.
  • À partir du 22 février 2020, les produits de teinture pour cheveux, y compris les produits de teinture pour sourcils, et les produits de teinture pour cils contenant ces substances ne seront pas mis à disposition sur le marché de l’Union ».

Dans le contexte des cosmétiques qui ne sont pas fabriqués dans l’UE, « mis sur le marché » signifie « importé ». Les produits entrés sur le territoire de l’UE avant la date limite du 22 novembre 2019 et déjà notifiés sur le PCNP peuvent être vendus jusqu’au 22 février 2020. Toutefois, les produits qui n’auront pas été dédouanés avant le 22 novembre 2019 ne pourront plus être vendus.

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