Produits généraux

Contexte réglementaire

Qu’est-ce qu’un produit général ?

La Directive sur la Sécurité Générale des Produits définit un produit général par « tout produit – y compris dans le cadre de la fourniture d’un service – qui est destiné aux consommateurs ou susceptible, dans des conditions raisonnablement prévisibles, d’être utilisé par les consommateurs même s’il ne leur est pas destiné, et qui est fourni ou mis à disposition, à titre onéreux ou non, dans le cadre d’une activité commerciale, qu’il soit neuf, d’occasion ou reconditionné ».

La portée de cette définition s’applique aux produits électriques et électroniques, aux cosmétiques, aux jouets et à d’autres groupes de produits spécifiques dans l’Union européenne.

 

 

 

Quelles sont les catégories générales de produits ?

La sécurité générale des produits est évaluée selon trois catégories principales : les objets, les bougies & les parfums d’ambiance et l’aromathérapie.

  • Les outils, éponges, patchs, brosses, etc., sont considérés comme des “produits généraux” et plus spécifiquement comme des « objets ».
  • Les parfums d’ambiance, les bougies, les sprays et les diffuseurs sont considérés comme des « substances/mélanges appliqués par inhalation ».
  • Les produits d’aromathérapie, de bien-être et d’amélioration de l’humeur sont considérés comme des « substances/mélanges appliqués sur la peau ».

Ces trois catégories relèvent de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits.

Les objets doivent également être conformes et étiquetés conformément au règlement relatif à la Classification, à l’Étiquetage et à l’Emballage (CLP) ((CE) No 1272/2008).

Les produits parfumés (non cosmétiques) doivent être classés et, s’ils sont dangereux, étiquetés conformément au même règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage (CLP).

Ce règlement est applicable aux États membres de l’UE et à tous les secteurs industriels. Il oblige les fabricants, les importateurs ou les utilisateurs en aval de substances ou de mélanges à classer, étiqueter et emballer leurs produits chimiques dangereux de manière appropriée avant de les mettre sur le marché.

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Objets (Outils de maquillage)

Le processus réglementaire pour les objets est constitué d’un contrôle de la formule, d’une évaluation de la sécurité et d’un contrôle de l’étiquette, conformément à la réglementation susmentionnée. La Personne Responsable pour cette catégorie de produits est l’Importateur. Le processus est donc divisé en deux phases :

  1. Contrôle de la Formule & Évaluation des Risques : Ce contrôle comporte la classification et l’étiquetage des dangers, les informations sur l’emballage, l’évaluation des risques et les avertissements.
  2. Contrôle des Étiquettes & Allégations : Évaluation de l’étiquette du produit (informations requises, symboles et allégations).

Une fois l’évaluation terminée, un rapport est publié, qui met en évidence les points suivants :

  • Éléments requis
  • Présence des éléments requis (emballage primaire, emballage secondaire et notice)
  • Symboles
  • Allégations
  • Fondement
  • Commentaires d’experts – recommandations stratégiques pour la mise à jour des étiquettes

Bougies & Parfums d’ambiance

Le processus réglementaire pour les bougies et les parfums d’ambiance comprend le contrôle de la formule, une évaluation des risques et un contrôle de l’étiquette, conformément au règlement susmentionné. La Personne Responsable de cette catégorie de produit est l’importateur. Le processus est donc divisé en deux phases : l’évaluation des risques (y compris le contrôle de la formule) et le contrôle de l’étiquette :

  1. Contrôle de la Formule & Évaluation des Risques : Une évaluation toxicologique des substances contenues dans chaque ingrédient, l’identification et la classification des dangers.Les avertissements et symboles correspondants sont fournis à la fin de l’évaluation.
  2. Contrôle des Étiquettes & Allégations : Évaluation de l’étiquette du produit (informations requises, symboles et allégations).Une fois l’évaluation terminée, un rapport est publié, qui met en évidence les points suivants :
  • Éléments requis
  • Présence des éléments requis (emballage primaire, emballage secondaire et notice)
  • Symboles
  • Allégations
  • Fondement
  • Commentaires d’experts – recommandations stratégiques pour la mise à jour des étiquettes

Les substances et mixtures appliquées sur la peau – Aromathérapie

Le processus réglementaire appliqué à ces produits consiste en un contrôle de la formule, une évaluation des risques et un contrôle des étiquettes conformément aux règlements susmentionnés. La personne responsable de cette catégorie de produits est l’importateur. Le processus est donc divisé en deux phases : l’évaluation des risques, y compris le contrôle de la formule, et le contrôle de l’étiquette :

  1. Contrôle de la Formule & Évaluation des Risques : Évaluation toxicologique des substances contenues dans chaque ingrédient, identification et classification des dangers en tenant compte de l’application sur la peau.Les avertissements et symboles correspondants sont fournis à la fin de l’évaluation.
  2. Contrôle des Étiquettes & Allégations : Évaluation de l’étiquette du produit (informations requises, symboles et allégations).Une fois l’évaluation terminée, un rapport est établi, qui met en évidence les points suivants (un tableau indiquant les éléments suivants est également envoyé au client) :
  • Éléments requis
  • Présence des éléments requis (emballage primaire, emballage secondaire et notice)
  • Symboles
  • Allégations
  • Fondement
  • Commentaires d’experts – recommandations stratégiques pour la mise à jour des étiquettes

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