L’article 15 du règlement cosmétique de l’UE régit l’utilisation des CMR1 dans les produits cosmétiques. Par défaut, l’utilisation de substances CMR est interdite dans l’UE, bien que des dérogations restent possibles dans des conditions spécifiques. Silencieuse jusqu’à récemment, la procédure réglementaire implique désormais la publication d’une modification de l’annexe II (substances interdites) avant qu’une interdiction ne prenne effet.
L’annexe III (substances réglementées) doit également être modifiée en cas d’exemption.
Le 3 juillet 2017, le Comité permanent des produits cosmétiques a voté une proposition réglementaire interdisant ou restreignant officiellement l’utilisation de 9 ingrédients cosmétiques (ou groupe d’ingrédients cosmétiques), récemment classés comme substances CMR. Ce texte législatif devrait être publié dans les prochains mois et son application sera immédiate. En d’autres termes, aucune période de transition ne sera proposée à l’industrie et le règlement commencera à s’appliquer 20 jours après sa publication.
Substances interdites par ce prochain règlement (ajout à l’annexe II) :
| Nom | Entrée précédente |
| Méthénamine 3-Chloroallylochloride (INCI : Quaternium 15) | V, 31 |
| 2-Chloracétamide (INCI : Chloroacetamide) | V, 41 |
| Dichlorométhane | III, 7 |
| Formaldéhyde, paraformaldéhyde et méthylène glycol | III, 13 et V, 5 |
| Acide perborique et perborate de sodium | III, 1a et III, 12 |
| Borates, tétraborates et octaborates et autres sels ou esters de l’acide borique | III, 1a et III, 1b |
Substances soumises à des restrictions par ce futur règlement (ajout à l’annexe III) :
| Nom | Conditions |
| 2-Furaldéhyde (Furfural) | Maximum 10 ppm (0,001 %) |
| Oxyde de diphényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine (INCI : Trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide) | Maximum 5,0 % dans les produits de modelage des ongles destinés aux professionnels (aucune autre utilisation autorisée) |
| Chlorhydrate de polyhexaméthylène biguanide (INCI : Polyaminopropyl Biguanide), PHMB | Maximum 0,1 % dans toutes les catégories de produits à l’exception des préparations à pulvériser |
