La Commission européenne a publié un nouvel acte législatif(règlement UE n° 2017/1413) qui restreint l’utilisation de l’oxyde de zinc lorsqu’il est utilisé comme colorant (CAS 1314-13-2, CI 77947). L’oxyde de zinc est un colorant officiel figurant à l’annexe IV (entrée 144). Jusqu’à présent, il pouvait être ajouté (sous sa forme non nanométrique) à n’importe quelle concentration dans toutes les catégories de produits.

Le CSSC s’est inquiété de l’utilisation de l’oxyde de zinc en cas de risque d’inhalation, les particules de ce colorant étant susceptibles de provoquer des inflammations pulmonaires. Sur cette base, la Commission européenne a décidé de limiter l’utilisation de l’oxyde de zinc (en tant que colorant) à des applications qui ne peuvent pas conduire à une exposition des poumons des consommateurs. Les poudres libres et autres produits cosmétiques susceptibles d’exposer les poumons des consommateurs entrent dans le champ d’application de ce règlement.

Ce nouvel amendement au règlement européen sur les cosmétiques (CE n° 1223/2009) entrera en vigueur le 24 août 2017 et de courtes périodes de transition ont été accordées par la Commission européenne :

• À partir du 24 février 2018 (6 mois à partir de maintenant), seuls les produits cosmétiques conformes à ce règlement seront mis sur le marché de l’Union (c’est-à-dire qu’il n’y aura plus de mise sur le marché de produits non conformes après cette date).
• À partir du 24 mai 2018 (soit dans 9 mois), seuls les produits cosmétiques conformes à ce règlement seront mis à disposition sur le marché de l’Union (les produits non conformes seront retirés du marché à cette date).