Mise à jour

30 mars 2017

Vous savez peut-être que Theresa May, Premier ministre du Royaume-Uni, a déclenché l’article 50 du traité de Lisbonne hier à 13h30. Sir Tim Barrow, représentant permanent du Royaume-Uni à Bruxelles, a remis personnellement la lettre officielle au président du Conseil européen, Donald Tusk. Aujourd’hui, l’horloge commence à tourner pour deux ans de négociations concernant les conditions de retrait autorisées par l’article 50.

De nombreux événements sont intervenus depuis notre lettre d’information de juin 2016 et la situation réglementaire apparaît plus incertaine qu’il y a quelques mois. De nombreux points doivent encore être clarifiés, mais BIORIUS suit ce sujet de très près et vous tiendra au courant. En parallèle, BIORIUS développe actuellement des solutions pour rendre ce Brexit aussi facile que possible pour ses marques de cosmétiques.

Un certain nombre de faits nouveaux peuvent être présentés à ce stade :

• Un Brexit dur est attendu : le Royaume-Uni quittera le marché intérieur de l’UE et cessera d’appliquer la législation européenne. Une situation semblable à celle de la Norvège (qui n’est pas membre de l’UE mais fait partie du marché intérieur et se conforme à la législation européenne) a très peu de chances de se produire.
• Une personne responsable devra être désignée au Royaume-Uni en plus de la personne responsable de l’UE. BIORIUS travaille sur une solution technique pour devenir également votre personne responsable au Royaume-Uni dans un avenir proche.
• Inversement, une nouvelle personne responsable devra être désignée dans l’UE si votre personne responsable actuelle dans l’UE se trouve au Royaume-Uni. De même, BIORIUS peut être considéré comme une solution appropriée.
• De nouveaux accords commerciaux devront être conclus et Theresa May a prévenu que « pas d’accord pour la Grande-Bretagne vaut mieux qu’un mauvais accord ».
• Aucune discussion commerciale n’aura lieu entre le Royaume-Uni et l’UE tant que trois points de discorde n’auront pas été résolus : la frontière entre l’Irlande du Nord (Royaume-Uni) et la République d’Irlande (UE), le statut et les droits des citoyens de l’UE vivant au Royaume-Uni et la garantie que le Royaume-Uni respectera les engagements financiers pris avant le Brexit.
• Bien qu’il existe un mécanisme permettant de prolonger les négociations, on s’attend à ce que le Royaume-Uni quitte l’UE à la fin du mois de mars 2019.

Dans deux ans, le Parlement britannique abrogera le European Communities Act (1972), qui assure la suprématie de la législation européenne, et le règlement européen sur les cosmétiques cessera immédiatement de s’appliquer. BIORIUS s’attend à ce que le règlement européen sur les cosmétiques soit transposé en droit national. Indépendamment de la législation européenne, il est impossible de déterminer aujourd’hui si ce texte continuera à suivre les développements du règlement européen sur les cosmétiques ou s’il vivra sa propre vie.

Ces incertitudes posent problème à l’industrie cosmétique britannique (CTPA), qui a rédigé un document de synthèse intitulé « Getting the best from Brexit » (Tirer le meilleur parti du Brexit). Dans ce document envoyé au gouvernement britannique, la CTPA demande trois garanties pour réduire le risque commercial de son secteur :

• Rester dans l’union douanière jusqu’à ce qu’un accord de libre-échange soit conclu avec l’UE.
• Prévoir une mise en œuvre progressive, claire et raisonnable, des modifications apportées au commerce entre le Royaume-Uni et l’UE.
• Coopérer avec les autorités de l’UE après le Brexit pour une évolution cohérente de la réglementation.

Nous espérons que la CTPA parviendra à faire entendre ses préoccupations au gouvernement britannique.

Enfin, il convient de prêter attention aux dommages collatéraux causés par le Brexit, car certaines régions du Royaume-Uni souhaitaient rester dans l’UE. C’est particulièrement vrai pour l’Écosse, dont le Parlement régional a voté hier le projet d’un nouveau référendum sur l’indépendance de l’Écosse. Ce référendum aura probablement lieu fin 2018, c’est-à-dire lorsque les négociations entre le Royaume-Uni et l’UE seront plus avancées.

La situation du Brexit

24 juin 2016

Comme vous le savez peut-être déjà, un référendum a été organisé hier au Royaume-Uni pour déterminer si le pays devait quitter l’Union européenne ou rester l’un de ses États membres. Ce référendum s’est soldé par un vote global en faveur de la sortie de l’UE, par 51,9 % contre 48,1 %. BIORIUS a évalué l’impact de ce Brexit et peut rassurer ses clients que cette décision politique ne devrait avoir quasiment aucun impact sur l’évaluation réglementaire de leurs produits cosmétiques.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Le résultat du référendum n’est pas juridiquement contraignant et le Parlement britannique doit encore adopter les lois qui permettront à la Grande-Bretagne de quitter le bloc des 28 nations, à commencer par l’abrogation de la loi sur les Communautés européennes de 1972. Techniquement, les membres du Parlement britannique pourraient ignorer les résultats de ce référendum et bloquer une sortie de l’UE, mais cela serait considéré comme un suicide politique et il est peu probable que ce scénario se produise.

Comme le prévoit l’article 50 du traité de Lisbonne régissant le fonctionnement de l’UE, un État membre peut décider de quitter l’Union européenne et la sortie fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union, doit être négociée. Les traités cessent de s’appliquer au Royaume-Uni à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification de sortie. Dans l’intervalle, tous les règlements de l’UE continueront de s’appliquer à ce pays.

Cela changera-t-il quelque chose à l’évaluation réglementaire de nos produits ?

Si le Royaume-Uni quitte l’Union européenne, il rejoindra très probablement l’Association européenne de libre-échange (AELE, actuellement composée de l’Islande, du Lichtenstein, de la Norvège et de la Suisse), qui participe au marché unique de l’UE. Dans l’ensemble, le règlement européen sur les cosmétiques devrait continuer à s’appliquer au Royaume-Uni, principalement, voire totalement, sous sa forme actuelle. Le seul véritable changement concerne la représentation légale de vos produits, puisqu’une personne responsable située au Royaume-Uni devra être désignée. BIORIUS a déjà identifié plusieurs solutions efficaces et reviendra vers vous avec plus d’informations lorsque la situation se sera stabilisée.