Conformité des cosmétiques – Australie

Selon Mordor Intelligence, le marché australien des produits de beauté et de soins personnels devrait atteindre 6,7 milliards de dollars en 2025, avec un taux de croissance annuel composé (CAGR) de 4,48 % au cours de la période de prévision (2020 – 2025).

Bien qu’il ne soit pas le pays le plus peuplé (sa population est inférieure à 26 millions d’habitants), c’est un pays riche dont le PIB dépasse 50 000 dollars par personne et par an et qui possède l’un des Indicateurs de Développement Humain (IDH) les plus élevés au monde.

Contexte réglementaire

Produits cosmétiques et thérapeutiques

En Australie, un produit cosmétique est défini comme « une substance destinée à être utilisée sur toute partie externe du corps – ou à l’intérieur de la bouche – dans le but de modifier son odeur ou son apparence, de le nettoyer, de le maintenir en bon état ou de le protéger ».  

Un produit cosmétique n’est pas considéré comme un bien thérapeutique, ce qui est réglementé par la Therapeutic Goods Administration (TGA).

Autres régulateurs

L’Australian Industrial Chemicals Introduction Scheme (AICIS) réglemente les substances chimiques. Chaque ingrédient d’une formule cosmétique doit être répertorié dans l’inventaire AICIS. Si un ingrédient n’y figure pas, il ne doit pas représenter plus de 1 % de la formule et doit répondre à plusieurs critères écotoxicologiques. Dans ce cas, un dossier complet pour l’évaluation de l’ingrédient par l’AICIS doit être soumis.

L’Australian Competition and Consumer Commission (ACCC) réglemente les exigences en matière d’étiquetage, y compris la liste INCI.

BIORIUS recommande fortement de suivre les conseils d’étiquetage fournis par nos experts, puisque l’étiquetage est fortement réglementé en Australie.

Afin d’être autorisées à vendre des produits cosmétiques en Australie, les entreprises doivent avoir un importateur établi sur le territoire australien qui est enregistré auprès de l’AICIS. Cet importateur est responsable de la conformité des produits distribués.

Comment ça marche ?

BIORIUS veille à ce que les produits cosmétiques soient conformes aux exigences des autorités australiennes.

La révision réglementaire consiste en un contrôle de la formule et un contrôle de l’étiquetage & des allégations.

Contrôle de la formule

Évaluation de la formule selon les exigences établies par l’AICIS et la TGA.

Les experts de BIORIUS examinent la classification du produit pour s’assurer qu’il peut être considéré comme étant un produit cosmétique.

Ensuite, ils procèdent à une analyse toxicologique pour vérifier l’innocuité de la formule.

Pour finir, ils vérifient les ingrédients selon les normes :

  • AIICS (Australian Inventory of Industrial Chemical Substances), y compris la partie confidentielle de l’inventaire
  • Régulation sur les importations interdites par les douanes
  • SUSMP (Standard for the Uniform Scheduling of Medicines and Poisons)

Une fois ce contrôle terminé, un rapport de contrôle de la formule est publié, qui comprend des conclusions d’experts (catégorisation du produit, analyse toxicologique et contrôle des ingrédients).

Contrôle des Étiquettes & Allégations

Évaluation de l’étiquette selon les exigences établies par l’ACCC.

Évaluation de l’étiquette du produit (liste des ingrédients, symboles, exigences légales, etc.) et justification des allégations.

Le contrôle des étiquettes & allégations se compose d’un rapport contenant toutes les informations qui doivent figurer sur le matériel d’étiquetage :

  • Éléments requis
  • Présence des éléments requis (emballage primaire, emballage secondaire et notice)
  • Liste finale INCI
  • Allégations
  • Conclusion de chaque allégation
  • Commentaire des experts – des recommandations stratégiques sont fournies pour la mise à jour de l’étiquette

Catégories de produits spécifiques

Produits CBD

Les produits CBD sont autorisés en Australie sous certaines conditions strictes :

  1. Huile de graines de chanvre, destinée à des fins autres que l’usage interne chez l’homme et contenant 50 mg/kg ou moins de cannabinoïdes, dont 20 mg/kg ou moins de tétrahydrocannabinols
  2. Si le produit est étiqueté, avec l’une des mentions d’avertissement suivantes :
    • Non destiné à être consommé
    • À ne pas consommer

Produits SPF

Les produits SPF peuvent être classés comme étant des cosmétiques si le SPF est la fonction secondaire du produit.


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