La notification CPNP

Comme vous le savez probablement déjà (ou comme vous l’avez très certainement déjà remarqué), les exigences en matière de sécurité, de qualité, d’efficacité et d’étiquetage dans les cosmétiques sont réglementées différemment dans diverses régions du monde et, dans certains pays, une notification aux autorités nationales compétentes est requise.

Par exemple, une notification (ou un enregistrement) est obligatoire dans les pays suivants :

  • Europe
  • Royaume-Uni
  • Suisse
  • Japon
  • Chine
  • Canada
  • Marchés CAN et MERCOSUR (Amérique du Sud)
  • Marchés ASEAN

Aujourd’hui, je vais vous parler de la notification CPNP. Mais c’est quoi une notification CPNP exactement ?

Et bien vous trouverez toutes les informations nécessaires à ce sujet ci-dessous.

Mais qu’est-ce qu’une notification CPNP et quel est son but ?

Une notification CPNP est l’acte d’informer les autorités compétentes que vous allez vendre un produit cosmétique sur le marché européen… et une notification doit être faite pour chaque produit cosmétique.

Dans le marché européen, la notification est appelée CPNP (Cosmetic Products Notification Portal), le CPNP est un système de notification en ligne créé pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques. Lorsqu’un produit a été notifié dans le CPNP, aucune autre notification n’est nécessaire au niveau national au sein du marché européen.

La notification CPNP est obligatoire depuis le 11 juillet 2013, et chaque produit cosmétique doit être notifié au CPNP avant d’être mis sur le marché européen. Une seule notification est nécessaire pour accéder au marché européen (et aux 27 États membres de l’UE).

L’objectif d’une notification est d’informer les autorités compétentes que vous allez vendre un produit cosmétique sur le marché européen afin que les autorités compétentes nationales de l’UE sachent facilement à qui elles doivent s’adresser si elles ont des questions relatives à un produit cosmétique ou si elles veulent effectuer une inspection détaillée d’un produit cosmétique.

Le CPNP n’est donc pas ouvert au public et le CPNP met ces informations à disposition par voie électronique pour :

  • Les autorités compétentes (à des fins de surveillance du marché, d’analyse du marché, d’évaluation et d’information des consommateurs).
  • Centres antipoison européens (à des fins de traitement médical)
  • Personnes responsables des produits cosmétiques (lors de la notification de produits cosmétiques)
  • Distributeurs de produits cosmétiques (lors de la notification de produits cosmétiques)

Bien que le CPNP ne soit pas ouvert au public, le nom de la personne (ou de la société) qui a effectué la notification CPNP doit également figurer sur l’étiquette des produits cosmétiques (c’est obligatoire) afin d’informer les consommateurs de la personne à contacter en cas de réaction inhabituelle à un produit cosmétique et de la meilleure marche à suivre.

Et bien entendu, parce que la réglementation cosmétiques est un peu différente dans chaque pays, ça ne s’appelle pas toujours une notification. Dans certains pays, il s’agit plutôt d’un enregistrement (ce qui revient plus ou moins à la même chose mais c’est appelé différemment).

Que faire si mon produit contient des nanomatériaux ?

Attention : Pour les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux, la notification doit être effectuée 6 mois avant la mise sur le marché européen.

Le CPNP contient en effet un module séparé (article 16) pour les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux. Cette notification doit être effectuée en plus de la notification prévue à l’article 13. Si la Commission européenne a des doutes quant à la sécurité d’un nanomatériau, elle peut demander au comité scientifique pour la sécurité des consommateurs d’effectuer une évaluation des risques.

Une autre information importante est que le CPNP n’est que la dernière étape d’un processus réglementaire assez complexe : Examen de la formule, CPSR (Cosmetic Product Safety Report) A&B signé par un toxicologue, examen de l’étiquette et des allégations… et ces trois premières étapes obligatoires combinées constituent ce que l’on appelle un PIF (Product Information File) … et c’est seulement lorsque le PIF est terminé… qu’il est recommandé de faire la notification CPNP.

Qui doit s’occuper de la notification de mes produits ?

La notification (ou l’enregistrement) n’est pas toujours effectuée par la même personne (ou société) dans tous les pays (cela dépend de la réglementation cosmétique de chaque pays). Dans certains pays, c’est parfois automatiquement l’importateur, le distributeur ou le vendeur… mais cela peut aussi être la marque !

Dans l’UE, c’est la Personne Responsable (ou le distributeur) qui s’occupe généralement de la notification CPNP. Le règlement (CE) n° 1223/2009 (article 13) exige que les Personnes Responsables et, dans certaines circonstances, les distributeurs de produits cosmétiques soumettent certaines informations sur les produits qu’ils mettent sur le marché européen par le biais du CPNP.

Il s’agit ici d’une question particulièrement importante et délicate dans l’UE. Il est en effet très important de ne pas choisir n’importe qui pour être votre Personne Responsable pour les raisons suivantes :

  • La Personne Responsable doit être un expert en affaires réglementaires et juridiques, en toxicologie, en chimie et en sciences pharmaceutiques.
  • La Personne Responsable doit posséder de solides compétences linguistiques et de communication (pour gérer les interactions avec les clients et les 27 autorités nationales compétentes dans 24 langues officielles).
  • La Personne Responsable doit accomplir un large éventail de tâches, ce qui représente un investissement important de temps.

Vous trouverez également un article très bien écrit sur ce sujet ici : https://biorius.com/fr/business-fr/l-art-de-choisir-sa-personne-responsable/

Qu’en est-il de l’impact du Brexit ?

Il est également important de noter que, bien que les règlements cosmétiques de l’UE et du Royaume-Uni soient plus ou moins les mêmes ; il y a quelques changements (en raison du Brexit) … et c’est déjà le cas avec les notifications.

Par exemple :

  1. Tout d’abord (et c’est très important), la notification n’est pas faite sur le même portail ! Elle est faite sur le SCPN (Submit Cosmetic Product Notification) : Moi, Biorius, je serai la personne responsable de ce produit cosmétique au Royaume-Uni.
  2. Un autre point très important est que, bien qu’une notification CPNP de l’UE puisse être transférée d’une Personne Responsable à une autre (pour diverses raisons si un changement de Personne Responsable est nécessaire), ce n’est pas le cas pour le SCPN (Submit Cosmetic Product Notification) du Royaume-Uni et une nouvelle notification sera nécessaire lors d’un changement de Personne Responsable.

Si vous avez besoin de quelqu’un pour s’occuper de vos notifications EU CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) ou UK SCPN (Submit Cosmetic Product Notification), Biorius se fera bien entendu un plaisir de vous aider !

Nicolas Lenaers

Business Development Representative

nicolas.lenaers@biorius.com

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