Ignorés pendant des décennies, les emballages cosmétiques soulèvent de plus en plus de questions et BIORIUS a observé que la Commission européenne et les autorités nationales s’intéressent de plus en plus à ce sujet.
BIORIUS est soucieux de s’adapter à l’état de l’art et de défendre au mieux les intérêts de ses clients. C’est pourquoi nous avons résumé ci-dessous les aspects juridiques que vous devez prendre en considération avant d’acheter des emballages ou de soumettre des données à BIORIUS.

Obligations découlant du règlement européen sur les cosmétiques (CE n° 1223/2009)

Le règlement sur les cosmétiques impose à la marque de cosmétiques et à son responsable européen de recueillir des informations sur l’emballage, à savoir le contenant (ou emballage primaire) en contact direct avec le produit cosmétique. Pendant des années, la législation est restée non prescriptive, mais des développements réglementaires sont apparus sur l’écran radar (voir la note explicative) et pourraient rendre le besoin de ces informations plus critique à l’avenir.

Aujourd’hui, la législation prévoit qu’une marque de produit cosmétique doit, afin de mener une évaluation correcte de la sécurité, connaître partiellement ou totalement le contenu du produit :

• La composition du matériau d’emballage (y compris les substances techniques telles que les additifs) et l’adéquation aux produits cosmétiques.
• Les impuretés techniquement inévitables.
• Les propriétés de barrière du matériau d’emballage.
• La migration possible de substances de l’emballage vers le produit cosmétique et les interactions possibles entre l’emballage et le produit cosmétique.

Pour l’instant, la décision d’enquêter sur ces éléments incombe à l’évaluateur de sécurité. Toutefois, BIORIUS constate que les autorités et les associations professionnelles exercent une pression de plus en plus forte pour que ces points soient activement réexaminés.

Dans la pratique, il est fortement recommandé qu’une marque de cosmétique recueille autant d’informations que possible sur son emballage et partage ces informations avec BIORIUS. Au minimum, ces informations doivent comprendre

• La fiche de données de sécurité de chaque élément d’emballage en contact étroit avec la formule cosmétique et la description générale des matériaux utilisés dans cet emballage.
• Le certificat d’analyse de chaque élément d’emballage en contact étroit avec la formule cosmétique (avec des détails sur le plomb, le cadmium, le mercure et le chrome hexavalent).
• Dans la plupart des cas, l’étude de compatibilité, réalisée en même temps que le test de stabilité, montre que l’emballage ne se détériore pas dans le temps (fuite, aspect).

D’autres informations sont très utiles:

• Déclaration de « conformité au contact alimentaire » : si l’emballage utilisé pour un produit cosmétique est également utilisé pour des denrées alimentaires et qu’il est conforme au règlement (CE) n° 1935/2004 concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, c’est le signe que l’emballage est sûr et approprié. Toutefois, le cosmétique doit être représentatif du type d’aliment initialement destiné à cet emballage. Si cette déclaration ne peut être fournie, le fournisseur d’emballages doit être en mesure de justifier cette absence de garantie.
• Déclaration de « conformité au règlement sur les produits cosmétiques » : BIORIUS doit savoir si l’emballage contient des substances extrêmement préoccupantes (SVHC au sens du règlement REACH), des substances figurant à l’annexe II ou III du règlement sur les produits cosmétiques ou des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
• Les résultats d’un test de migration sont considérés comme l’étalon-or pour prouver la sécurité et la conformité d’un emballage.

Obligations découlant de la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages (CE n° 62/1994)

Cette directive concerne la protection de l’environnement et plusieurs exigences ont été mises en œuvre pour réduire la pollution liée aux emballages. Les deux principales exigences de cette législation sont les suivantes :

• Niveaux de concentration des métaux lourds présents dans les emballages: Les États membres veillent à ce que la somme des niveaux de concentration de plomb, de cadmium, de mercure et de chrome hexavalent présents dans les emballages ou leurs composants ne dépasse pas 100 ppm.
• Retour, collecte et valorisation des déchets d’emballage: les marques de cosmétiques sont responsables de leurs déchets et doivent contribuer financièrement à un système de collecte des déchets. Le principal système de l’UE est le « point vert« , mais il en existe d’autres(liste des organismes nationaux de gestion des déchets).

Autres obligations

Au-delà des exigences légales et des évolutions réglementaires mentionnées ci-dessus, les marques de cosmétiques doivent prêter attention aux dispositions nationales. En effet, chaque État membre de l’UE est autorisé à réglementer des aspects qui ne sont pas déjà réglementés au niveau européen. Par exemple, le logo « Triman » (voir photo) sera apposé en France sur les emballages fabriqués à partir de matériaux recyclables. Les importateurs et les distributeurs d’une marque de cosmétique sont responsables de la bonne application de ces dispositions nationales.