Développements récents en Europe sur les dérivés du cannabis

Les dérivés du cannabis tels que l’huile de graines de chanvre et le cannabidiol (CBD) sont très à la mode ces derniers temps et de nombreuses marques de cosmétiques s’intéressent à cette nouvelle tendance du marché. Comme d’habitude, les nouveaux développements, les nouvelles technologies et les nouvelles pratiques soulèvent des questions juridiques et les autorités européennes commencent à s’interroger (et parfois à s’inquiéter) sur ces produits dérivés du cannabis.

Suite à une réunion au niveau de la Commission européenne le 10 décembre 2018, il a été confirmé qu’une note sur le statut du Cannabis dans les cosmétiques serait publiée. L’évolution de la réglementation peut prendre beaucoup de temps dans l’UE et, dans l’intervalle, BIORIUS peut vous éclairer sur ce sujet :

Règlement cosmétique (CE) n° 1223/2009 :
Dans l’annexe II du règlement, concernant les substances interdites, la rubrique 306 mentionne les stupéfiants. Il est précisé qu’il s’agit de toutes les substances énumérées aux Tableaux I et II de la Convention unique sur les stupéfiants signée à New York le 30 mars 1961.

La Convention de New York du 30 mars 1961 :
Cette convention définit le terme cannabis comme les sommités florifères ou fructifères de la plante de cannabis (à l’exclusion des graines et des feuilles qui ne sont pas accompagnées des luminaires) dont la résine n’a pas été extraite, quelle que soit leur application.

Le cannabis, la résine de cannabis, les extraits de cannabis et les teintures de cannabis sont énumérés dans le tableau I de la convention, le même tableau que celui auquel se réfère l’annexe II du règlement sur les cosmétiques.

Il convient donc de conclure que les graines et les feuilles non accompagnées de capitules ne sont pas incluses dans les substances interdites par le règlement (CE) n° 1223/2009.

Cannabidiol :
Le cannabidiol est un dérivé du cannabinoïde (CBD) qui ne semble pas avoir d’effet psychoactif, contrairement au tétrahydrocannabinol (THC). Il semble donc qu’il puisse être utilisé dans les produits cosmétiques sous certaines conditions :

  • Il ne doit pas induire d’effet physiologique significatif en exerçant une action pharmacologique ou métabolique (telle que définie dans le règlement cosmétique),
  • L’extrait de cannabidiol utilisé doit provenir uniquement de graines et de feuilles non accompagnées (Convention de New York de 1961).
  • La teneur en THC doit être déterminée selon la méthode communautaire et ne doit pas dépasser 0,20 % dans la matière première utilisée (ex. décret français du 22 août 1990, R. 5132-86 Code de la santé publique),
  • La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite.
  • La présence de THC devenant par définition une impureté, il conviendra que l’évaluateur de la sécurité évalue sa présence au regard de la sécurité du produit fini.

Dispositions nationales:

À notre connaissance, il n’existe pas de dispositions nationales relatives aux dérivés du cannabis dans les pays de l’UE. Certains pays comme la Suède, la France et la Lituanie ont publié des rapports sur ce sujet. À notre connaissance, ces rapports n’empêchent pas les marques de cosmétiques d’utiliser le cannabis dans les produits cosmétiques si les conditions susmentionnées sont remplies.

Cependant, BIORIUS a appris que la brigade des stupéfiants en France contrôlait les étiquettes des produits de plusieurs marques de cosmétiques. À cette occasion, les autorités françaises ont rappelé qu’il est interdit de faire figurer des images ou des dessins de feuilles de cannabis sur les étiquettes des produits et sur toute autre communication commerciale. Nous recommandons à nos clients d’être prudents quant à l’utilisation de ces symboles et d’essayer de les éviter jusqu’à ce que la Commission européenne fournisse des éclaircissements.

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