La législation européenne/britannique et la conformité des produits cosmétiques
Afin d’assurer à la fois la protection de la santé humaine et le bon fonctionnement du marché européen, la
Commission européenne a établi, en 2009, le règlement CE No 1223/2009 s’appliquant à l’industrie cosmétique.
Ce règlement a essentiellement cinq objectifs :
Protéger le consommateur contre les produits dangereux
Protéger le consommateur contre les pratiques commerciales déloyales
Fournir au consommateur des informations utiles afin de faciliter des décisions d’achat raisonnables
Mettre en œuvre des valeurs spécifiques importantes pour les citoyens européens
Permettre le fonctionnement efficace du marché de l’UE (un seul règlement pour tous les États membres)
Ce règlement a imposé diverses exigences auxquelles
tous les produits cosmétiques commercialisés dans l’UE
doivent satisfaire.
Les quatre principales peuvent être résumées comme suit. Si l’une de ces obligations n’est pas remplie, la mise sur
le marché n’est pas autorisée. Une cinquième obligation, presque banale et intégrée aux quatre autres, consiste à
s’assurer que les produits cosmétiques ne contiennent pas d’ingrédients interdits, d’ingrédients dont la teneur
dépasse leur limite d’utilisation maximale et d’ingrédients contenant des impuretés interdites.
Dossier d’information produit
Notification CPNP
Personne Responsable (PR)
Étiquette conforme
Brexit et législation
Suite au Brexit, le Royaume-Uni a établit sa propre législation en vue de réglementer les produits cosmétiques. Ce nouveau texte législatif est connu sous le nom de “The Product Safety and Metrology etc. (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019, Schedule 34“, généralement abrégé en “UK Cosmetics Regulation”. Nous ne savons pas comment ce texte législatif va évoluer au fil du temps, mais pour l’instant, les principales exigences légales restent les mêmes que celles mises en place par l’Union Européenne. Bien entendu, le portail CPNP ne fonctionne plus au Royaume-Uni et les notifications se font dès lors sur le SCPN (portail britannique). De même, la personne responsable doit désormais être basée au Royaume-Uni. Pour plus de détails, veuillez consulter cette page.
Depuis plus de 12 ans, la société BIORIUS est experte en matière de législation européenne sur les cosmétiques (entre autres cadres juridiques). Nous sommes fiers de guider les marques de cosmétiques, du début à la fin, à travers les différentes étapes du processus réglementaire et d’aider les marques de cosmétiques à prospérer en Europe.
Services de Conformité de l’UE
Personne Responsable
Toute marque de cosmétiques située en dehors de l’UE doit disposer d’une Personne Responsable (article 4 et 5 du Règlement européen sur les cosmétiques). Par défaut, cette Personne Responsable est l’importateur de la marque. Malheureusement, la plupart des importateurs refusent de jouer ce rôle car il s’accompagne d’obligations complexes et de risques importants. Par conséquent, l’absence de Personne Responsable désignée pour une marque de cosmétiques non européenne signifie généralement l’absence d’importateur, et l’absence d’importateur signifie généralement l’absence d’accès au marché.
Le statut de Personne Responsable implique des obligations spécifiques et des tâches réglementaires qui requièrent un haut niveau d’expertise. BIORIUS fournit ce service à un niveau inégalé sur le marché et est parfaitement équipée pour remplir ce rôle. De plus, maintenant que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’UE, vous aurez également besoin d’une Personne Responsable au Royaume-Uni si vous y vendez vos produits cosmétiques. Heureusement, BIORIUS dispose de bureaux au Royaume-Uni et dans l’UE, et nous sommes heureux d’offrir une véritable solution à ce problème politique.
Enregistrement des Produits Cosmétiques (CPSR, PIF, CPNP,..)
Comme indiqué ci-dessus, le processus d’enregistrement dans l’UE (et au Royaume-Uni) consiste en quatre exigences auxquelles un produit doit répondre pour pouvoir être commercialisé : un dossier d’information sur le produit (y compris un rapport sur la sécurité du produit cosmétique), une étiquette conforme, un numéro CPNP et une Personne Responsable.
BIORIUS peut gérer le processus d’enregistrement européen de votre marque de cosmétiques, du début (revue du brief marketing, collecte des données auprès de votre fabricant) à la fin (gestion des questions et inspections des Autorités nationales compétentes, suivi de la cosmétovigilance pour aider les consommateurs subissant des effets indésirables).
Audit
La vie peut être compliquée, et il existe de nombreuses raisons qui peuvent pousser une marque de cosmétiques à changer de Personne Responsable. Mais avant que la nouvelle Personne Responsable n’accepte de représenter vos produits, elle devra comprendre les risques que présente ce poste au sein de votre marque en évaluant la qualité de vos dossiers.
Si vous avez choisi BIORIUS, nous vous remercions de votre confiance. Vous pouvez être sûr que notre stratégie d’audit sera adaptée pour vous garantir une exécution aussi rapide et rentable que possible.
Due Diligence (Diligence Raisonnable)
L’acquisition (et la vente) de marques de cosmétiques est une expérience formidable pour une entreprise, mais la nouvelle gamme de produits qui en résulte est-elle vraiment sûre et conforme ? Personne ne veut acheter à l’aveuglette et, en retour, se retrouver débordé par des problèmes juridiques qui peuvent finir par être coûteux et nuire à votre réputation.
BIORIUS fournit un service de diligence raisonnable exceptionnel, assuré par nos experts les plus chevronnés, dans le but de clarifier la situation réglementaire d’une entreprise. Grâce à une forte réactivité et à un sens aigu de la perfection, les rapports mettant en évidence les problèmes de conformité sont rédigés dans un langage facile à comprendre, en vue d’évaluer les risques et les coûts attendus.
Règlement REACH
Les substances chimiques contenues dans les produits cosmétiques doivent être conformes au règlement européen REACH (CE n° 1907/2006). BIORIUS peut aider les marques cosmétiques à s’acquitter de leurs obligations d’usager en aval et, ce faisant, à rassurer les importateurs et distributeurs de l’UE (normalement responsables de cette vérification).
Si nécessaire, BIORIUS peut même procéder à l’enregistrement REACH des substances utilisées ou importées dans l’UE au-delà de 1 tonne / an.
De même que pour le rôle de personne responsable, BIORIUS peut jouer le rôle de représentant exclusif dans l’UE et au Royaume-Uni.
Programme Distributeur
Une Personne Responsable gère la plupart des questions réglementaires et, ainsi, aide les importateurs et les distributeurs à se concentrer sur leurs véritables talents : la publicité et la vente de produits cosmétiques.
Cependant, les importateurs et les distributeurs ne sont pas exemptés de toutes les exigences réglementaires et peuvent néanmoins avoir des ennuis liés à la législation. BIORIUS s’efforce d’éviter que ces problèmes ne surviennent et a donc mis au point un programme cohérent et efficace, entièrement consacré à la protection et au soutien des importateurs et des distributeurs.
