Conformité des cosmétiques dans l’UE

Réglementation et Conformité des Produits Cosmétiques dans l’UE

Dans le but de protéger à la fois la santé humaine et le fonctionnement du marché européen, la Commission européenne a établi, en 2009, le règlement CE n° 1223/2009 relatif à l’industrie cosmétique. 
Ce règlement a cinq objectifs :

  1. Protéger le consommateur contre les produits dangereux
  2. Protéger le consommateur contre les pratiques commerciales déloyales
  3. Fournir au consommateur des informations utiles afin de faciliter des décisions d’achat raisonnables
  4. Mettre en œuvre des valeurs spécifiques importantes pour les citoyens européens (par exemple, l’expérimentation animale, les principes de précaution, etc.)
  5. permettre le fonctionnement efficace du marché de l’UE (un seul règlement pour tous les États membres de l’UE)

Ce Règlement fixe plusieurs exigences auxquelles doivent répondre tous les produits cosmétiques sur le marché de l’UE.

Depuis plus de 12 ans, la société BIORIUS est experte en matière de législation européenne sur les cosmétiques (entre autres cadres juridiques). Nous sommes fiers de guider les marques de cosmétiques, du début à la fin, à travers les différentes étapes du processus réglementaire et d’aider les marques de cosmétiques à prospérer en Europe.

Services de Conformité de l’UE :

Enregistrement des Produits Cosmétiques

La procédure d’enregistrement est constituée de quatre exigences auxquelles un produit doit satisfaire pour pouvoir être commercialisé dans l’Union européenne : un dossier d’information sur le produit (comprenant un Rapport sur la Sécurité des Produits Cosmétiques), une étiquette de conformité, un numéro CPNP et une Personne Responsable.

BIORIUS peut gérer le processus d’enregistrement européen de votre marque de cosmétiques, du début (collecte des données auprès de votre fabricant) à la fin (surveillance continue de votre produit pour aider les consommateurs à faire face aux effets indésirables).

Personne Responsable

Toute marque de cosmétiques située en dehors de l’UE doit disposer d’une Personne Responsable (article 4 et 5 du Règlement européen sur les cosmétiques). Par défaut, cette Personne Responsable est l’importateur de la marque. Malheureusement, la plupart des importateurs refusent de jouer ce rôle car il s’accompagne d’obligations complexes et de risques importants. Par conséquent, l’absence de Personne Responsable désignée pour une marque de cosmétiques non européenne signifie généralement l’absence d’importateur, et l’absence d’importateur signifie généralement l’absence d’accès au marché.

Le statut de Personne Responsable implique des obligations spécifiques et des tâches réglementaires qui requièrent un haut niveau d’expertise. BIORIUS fournit ce service à un niveau inégalé sur le marché et est parfaitement équipée pour remplir ce rôle.

De plus, maintenant que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’UE, vous aurez également besoin d’une Personne Responsable au Royaume-Uni si vous y vendez vos produits cosmétiques. Heureusement, BIORIUS dispose de bureaux au Royaume-Uni et dans l’UE, et nous sommes heureux d’offrir une véritable solution à ce problème politique.

Audit & Diligence Raisonnable

Audit

La vie peut être compliquée, et il existe de nombreuses raisons qui peuvent pousser une marque de cosmétiques à changer de Personne Responsable. Mais avant que la nouvelle Personne Responsable n’accepte de représenter vos produits, elle devra comprendre les risques que présente ce poste au sein de votre marque en évaluant la qualité de vos dossiers.

Si vous avez choisi BIORIUS, nous vous remercions de votre confiance. Vous pouvez être sûr que notre stratégie d’audit sera adaptée pour vous garantir une exécution aussi rapide et rentable que possible.

Diligence Raisonnable

L’acquisition (et la vente) de marques de cosmétiques est une expérience formidable pour une entreprise, mais la nouvelle gamme de produits qui en résulte est-elle vraiment sûre et conforme ? Personne ne veut acheter à l’aveuglette et, en retour, se retrouver débordé par des problèmes juridiques qui peuvent finir par être coûteux et nuire à votre réputation.

BIORIUS fournit un service de diligence raisonnable exceptionnel, assuré par nos experts les plus chevronnés, dans le but de clarifier la situation réglementaire d’une entreprise. Grâce à une forte réactivité et à un sens aigu de la perfection, les rapports mettant en évidence les problèmes de conformité sont rédigés dans un langage facile à comprendre, en vue d’évaluer les risques et les coûts attendus.

REACH

Les substances chimiques contenues dans les produits cosmétiques doivent être conformes au règlement européen REACH (CE 1907/2006). BIORIUS peut aider votre marque de cosmétiques en assurant la conformité des ingrédients utilisés dans vos formulations cosmétiques.

Programme des Distributeurs

Une Personne Responsable gère la plupart des questions réglementaires et, ainsi, aide les importateurs et les distributeurs à se concentrer sur leurs véritables talents : la publicité et la vente de produits cosmétiques. Cependant, les importateurs et les distributeurs ne sont pas exemptés de toutes les exigences réglementaires et peuvent néanmoins avoir des ennuis liés à la législation. BIORIUS s’efforce d’éviter que ces problèmes ne surviennent et a donc mis au point un programme cohérent et efficace, entièrement consacré à la protection et au soutien des importateurs et des distributeurs.

Liens principaux

Qui nous sommes
Nos valeurs
Références
Réglementaire
Entreprise de cosmétiques
Groupe BIORIUS

Contact

Rue Joseph Wauters, 113
7170 Manage, Belgium

+32 2 888 40 10
+44 20 3866 1208

info@biorius.com

Google Maps

© Copyright - 2008 – 2021 BIORIUS