Contexte réglementaire
L’enregistrement préalable à la vente de produits cosmétiques ordinaires aux États-Unis n’est pas nécessaire. Toutefois, une marque de cosmétiques doit toujours être en mesure de prouver l’innocuité de ses produits en cas d’audit de la FDA ou de plainte d’un consommateur.
La réglementation américaine sur les cosmétiques prévoit la possibilité d’enregistrer un produit cosmétique auprès de la FDA par le biais du Programme Volontaire d’Enregistrement des Cosmétiques (VCRP).
Le VCRP est un système de déclaration utilisé par les fabricants, les conditionneurs et les distributeurs de produits cosmétiques qui sont en distribution commerciale aux États-Unis. Le VCRP aide la FDA à réglementer les produits cosmétiques en fournissant des informations sur les produits et ingrédients cosmétiques, leur fréquence d’utilisation et les entreprises impliquées dans leur fabrication et leur distribution afin d’évaluer les produits cosmétiques sur le marché.
Enregistrement des produits
L’enregistrement n’est pas requis et se fait sur une base volontaire, mais ce n’est pas un programme d’approbation des produits cosmétiques ni un programme de promotion. Ce sont les entreprises cosmétiques qui sont responsables de la conformité d’un produit. Néanmoins, ce programme d’enregistrement a été créé afin de mieux surveiller le marché. Toute entreprise de cosmétiques peut bénéficier de l’enregistrement si ses ventes intérieures dépassent 1 000 dollars.
BIORIUS conseille l’enregistrement puisqu’il assure une protection en cas de problème avec un produit cosmétique. Le fait que la soumission soit volontaire permet à la FDA d’obtenir la meilleure estimation des informations concernant les produits et ingrédients cosmétiques et permet un meilleur contrôle du marché. Par exemple, si un ingrédient cosmétique est considéré comme nocif et doit être retiré de la formule du produit, les informations reçues par le biais du programme aident la FDA à notifier la société concernée.
Le VCRP ne s’applique qu’aux produits cosmétiques ordinaires vendus aux consommateurs aux États-Unis. Cet enregistrement volontaire ne s’applique pas aux produits à usage professionnel (par exemple, les produits utilisés dans les salons de beauté ou les spas) ni aux produits qui ne sont pas en vente (par exemple, les échantillons et/ou les produits cosmétiques disponibles dans les chambres d’hôtel).
Comment ça marche ?
La procédure de BIORIUS comporte deux phases : la création du compte et l’enregistrement.
- Création d’un compte : L’entreprise de cosmétiques crée son compte en ligne.
- Enregistrement : Les experts de BIORIUS enregistrent le produit cosmétique.
Pour réaliser le VCRP, les experts de BIORIUS analysent la composition du produit, en plus de chaque matière première qu’il contient, ainsi que la catégorie de produit et ses spécificités selon l’étape de contrôle de la formule du service de conformité américain (lien via la page américaine).
L’entreprise cosmétique reçoit ensuite un certificat d’enregistrement indiquant le nom du produit et son numéro VCRP.
