Le 29 Décembre 2022, l’amendement le plus important de la réglementation des cosmétiques depuis 1938 a été adopté. Il est attendu que la publication de la Modernisation de la Réglementation des Cosmétiques (MoCRA) aux USA ait de larges conséquences sur l’industrie cosmétique, en plus de renforcer le pouvoir de la FDA.

Dans cet article, vous retrouverez les modifications que la Modernisation de la Réglementation Cosmétiques (MoCRA) américaine apporte et ce qui changera dans la législation actuelle.

1) Conséquences de la MoCRA aux USA sur les ingrédients cosmétiques et les produits finis  

Tout d’abord, la méthode officielle de détection de la présence d’amiante dans les produits contenant du talc sera publiée sous peu. Les PFAS sont aussi visés par la FDA, qui doit évaluer la sécurité et les risques associés à l’utilisation des alkyls perfluorés et polyfluorés en cosmétique.

Ensuite, la réforme cosmétiques aux Etats-Unis s’accompagne d’une obligation de conformité aux Bonne Pratiques de Fabrication (BPF), dont les éléments seront publiés par la FDA sous trois ans.

De plus, la justification de la sécurité est un point important de la Modernisation de la Réglementation des Cosmétiques aux USA. En effet, la Personne Responsable doit s’assurer de l’existence d’une justification de sécurité adéquate, et tenir à jour ces preuves. Cette décision n’est pas nouvelle car un TRA (Toxicological Risk Assessment) était déjà obligatoire afin d’être autorisé à vendre des cosmétiques sur le sol américain. Les experts de BIORIUS ont les compétences nécessaires à l’établissement d’un profil toxicologique pour chaque ingrédient et produit fini, permettant par la suite de déterminer les avertissements à ajouter aux labels cosmétiques.

2) La MoCRA aux USA et la Personne Responsable pour les cosmétiques

Comme vous avez pu le constater dans le paragraphe précédent, une Personne Responsable est dorénavant obligatoire pour chaque cosmétique aux Etats-Unis. Le fabriquant, le packager ou le distributeur peuvent prendre ce rôle et son nom et adresse doivent apparaître sur les labels. De plus, la Personne Responsable aux USA doit :

• Mettre en place et s’assurer du suivi de la justification de sécurité du cosmétique. Le dossier doit être disponible pour les autorités si besoin
• Recevoir et prendre en charge les effets indésirables (et en informer la FDA si besoin)
• Garder et mettre à jour un dossier de cosmétovigilance
• Donner aux autorités la possibilité de consulter les composants des fragrances si besoin
• Notifier les produits et garder la notification à jour
• S’assurer que les allergènes soient correctement ajoutés aux labels
• Organiser un retrait du marché si besoin, ou quand la FDA le réclame

3) La MoCRA et l’enregistrement des cosmétiques

Chaque entreprise et cosmétique disponibles sur le marché américain doivent être enregistrés d’ici le 29 décembre 2023. A cette occasion, le Voluntary Cosmetic Registration Portal actuel a été fermé et les nouvelles notifications ou demandes ne sont plus prises en charge. Les données sur le VCRP ne seront pas automatiquement transférées vers le nouveau système car elles seront archivées par la FDA.

L’enregistrement obligatoire demandé par la MoCRA se fera via un nouveau portail qui permettra à la fois l’enregistrement des entreprises et des produits. Les deux systèmes seront implémentés simultanément.

4) La MoCRA aux USA, enregistrement de l’entreprise et la liste de produits cosmétiques

Par ailleurs, la Modernisation de la Réglementation des Cosmétiques (MoCRA) aux USA réclame l’obligation pour :

• Chaque établissement qui fabrique, traite ou importe des cosmétiques distribués aux Etats-Unis de s’enregistrer et de maintenir l’enregistrement valide et à jour avec la FDA. Cet enregistrement est propre à chaque établissement et doit être renouvelée régulièrement.
• La Personne Responsable de maintenir à jour annuellement la liste de ses cosmétiques vendus auprès de la FDA. Cette liste inclue les détails du produit, tels que son nom, son type, ses ingrédients…

Cette obligation sera effective d’ici fin 2023 mais les détails de la plateforme ne sont pas encore connus. Cependant, nous pouvons nous attendre à ce que le VCRP (Programme Volontaire d’Enregistrement des Cosmétiques) incarne la base de ce système.

5) La MoCRA aux USA et le labelling cosmétique

Pour finir, les labels sont également visés par la publication de la Modernisation de la Réglementation des Cosmétiques (MoCRA) aux Etats-Unis. En plus des éléments obligatoires existants, chaque cosmétique doit être labélisé avec des informations additionnelles :

• Détails de contact et possibilité d’un site internet via lequel la Personne Responsable peut recevoir les rapports d’effets indésirables.
• Un cosmétique destiné à une utilisation professionnelle doit être clairement labélisé comme étant administré ou utilisé par des professionnels diplômés uniquement.

Enfin, une liste d’ingrédients incluant les « allergènes » doit apparaître sur le packaging. Cette liste doit être établie en accord avec la réglementation.  

COMMENT BIORIUS PEUT VOUS AIDER A VENDRE VOS COSMETIQUES AUX ETATS-UNIS

En tant qu’expert en réglementations cosmétiques depuis plus de 13 ans, BIORIUS aide les marques à vendre aux Etats-Unis en vérifiant la conformité des formules et labels au niveau fédéral et des états, en plus de créer le rapport toxicologique de sécurité.

De plus, nos experts peuvent fournir toutes les informations dont vous avez besoin sur la publication de la Modernisation de la Réglementation des Cosmétiques (MoCRA) aux USA. Puisque tous les changements n’auront pas lieux en même temps, nous informons également sur les différentes échéances pour les nouvelles BPF, les obligations de labelling, la justification de sécurité ou la publication du rapport sur les PFAs par exemple.

Emma Varnier

Business Development Representative

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