ROYAUME-UNI : L’impact de BREXIT sur la conformité des cosmétiques

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020.

Une entreprise qui commercialise ou souhaite commercialiser des produits cosmétiques au Royaume-Uni par la suite doit être représentée par une Personne Responsable basée au Royaume-Uni.

Les entreprises cosmétiques ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour se conformer aux exigences de « The Product Safety and Metrology etc. (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019, Schedule 34 », connu également sous le nom de « UK Cosmetics Regulation ».

Les fichiers d’information sur les produits doivent être mis à jour pour afficher le nom des Personnes Responsables de l’UE et du Royaume-Uni. Par ailleurs, il convient de veiller à ce que les rapports sur la sécurité des produits cosmétiques soient signés par des toxicologues qualifiés possédant des diplômes reconnus au Royaume-Uni (pour le marché britannique) et dans l’UE (pour le marché de l’UE).

Contrôle de l’étiquetage

Les coordonnées de la Personne Responsable

En cas de vente au Royaume-Uni, les coordonnées de la Personne Responsable au Royaume-Uni devront figurer sur l’étiquette du produit.

Les informations relatives aux Personnes Responsables de l’UE et du Royaume-Uni devront figurer sur l’étiquette si le produit est vendu sur les deux territoires.

Made in

Conformément à la réglementation européenne, le pays de fabrication devra figurer sur l’étiquette du produit si ce pays est situé en dehors de l’UE.

• Si vous fabriquez des produits au Royaume-Uni et les vendez dans l’UE, la mention « Made in the UK » (Fabriqué au Royaume-Uni) devra être ajoutée à votre étiquette.
• Si vous fabriquez des produits dans l’UE et que vous les vendez au Royaume-Uni, la mention « Made in the EU » (Fabriqué en UE) devra être ajoutée à votre étiquette.

Seuls les produits conformes à ces nouvelles exigences d’étiquetage pourront être vendus sur les marchés du Royaume-Uni et de l’UE à partir du 1er février 2022.

Marquage UKCA

L’epsilon inversé « 3 » est affiché sur les générateurs d’aérosols destinés au marché de l’UE pour confirmer la conformité avec la directive CEE n° 75/324 du Conseil. L’instrument réglementaire britannique équivalent prévoit l’inclusion des mots « UKCA » au lieu du « 3 » pour signifier que le produit est conforme aux exigences légales applicables. À compter du 1er janvier 2022, seuls les produits portant le label UKCA pourront être vendus sur le marché britannique. L’étiquette UKCA et le « 3 » peuvent figurer sur la même étiquette si le produit est vendu à la fois dans l’UE et au Royaume-Uni.

Notification au Royaume-Uni

Chaque produit devra faire l’objet d’une nouvelle notification dans le cadre d’un nouveau système de notification afin d’être autorisé à la vente au Royaume-Uni. Toutefois, aucun transfert automatique entre le CPNP et ce nouveau portail de notification britannique n’a été prévu. Le système britannique ne sera disponible qu’à partir du 1er janvier 2021, et les fonctionnalités qu’il offrira ne peuvent être confirmées. Tous les produits cosmétiques actuellement en vente sur le marché britannique devront faire l’objet d’une nouvelle notification dans les 90 jours suivant la fin de la période de transition.

Un produit vendu sur les deux marchés devra être notifié dans le système de notification britannique et dans le CPNP.

Notification à l’UE

Les produits cosmétiques actuellement représentés dans l’UE par une Personne Responsable située au Royaume-Uni (et n’ayant pas de bureaux dans l’UE) devront être transférés à une Personne Responsable située dans l’UE. Ce transfert peut être effectué automatiquement jusqu’à la fin de la période de transition. Après le 31 décembre 2020, les comptes CPNP des personnes responsables situées au Royaume-Uni seront bloqués et les notifications CPNP non encore transférées seront gelées à jamais. Par conséquent, le transfert des produits cosmétiques doit être achevé avant la fin de la période de transition pour éviter une nouvelle notification manuelle dans le CPNP.

Comment BIORIUS vous aide-t-il ?

BIORIUS veille à votre présence dans l’UE et au Royaume-Uni en certifiant que vos produits sont conformes à 100% sur les deux territoires !

1. Personne Responsable

BIORIUS dispose de bureaux dans l’UE et au Royaume-Uni, ce qui nous permet d’agir en tant que personne responsable dans ces deux domaines.

Chez BIORIUS, nous avons décidé de ne pas augmenter nos tarifs de représentation juridique pour couvrir le Royaume-Uni après la fin de la période de transition. Nous assumerons la fonction de Personne Responsable au Royaume-Uni ainsi que dans l’UE pour les mêmes tarifs qu’auparavant.

2. Les Étiquettes

Grâce à notre expertise en matière de réglementation, BIORIUS examine vos étiquettes pour s’assurer de leur conformité dans l’UE et au Royaume-Uni après BREXIT.

3. Les Notifications

BIORIUS notifie vos produits cosmétiques dans le CPNP et dans le nouveau système de notification britannique afin de vous permettre de les commercialiser sur les deux territoires.

Si vous souhaitez développer les ventes de vos produits cosmétiques en Europe, c’est un objectif avec lequel nous pouvons vous aider. Biorius proposons un service complet et prend en charge l’intégralité du processus réglementaire.

BIORIUS peut être votre Personne Responsable au Royaume-Uni

À compter du 1er janvier 2021, une Personne Responsable au Royaume-Uni sera requise pour pouvoir vendre des produits cosmétiques dans le pays. Une marque de cosmétiques qui vend à la fois dans l’UE et au Royaume-Uni doit avoir une Personne Responsable locale pour chaque territoire.

La recherche d’une nouvelle Personne Responsable pour représenter les produits dans l’UE ou au Royaume-Uni n’est pas une tâche à prendre à la légère. Une marque de cosmétiques devrait notamment essayer de trouver une Personne Responsable ayant des bureaux à la fois dans l’UE et au Royaume-Uni, qui puisse donc représenter les produits dans les deux régions. Ainsi, une nouvelle Personne Responsable vérifiera généralement les dossiers des produits cosmétiques pour s’assurer qu’ils sont conformes à la législation et pour éviter de prendre des risques déraisonnables. Un tel audit s’accompagne de coûts supplémentaires et prend du temps. C’est pourquoi travailler avec une seule Personne Responsable est la solution la plus rentable pour les marques de cosmétiques.

Les fichiers d’information sur les produits doivent être mis à jour pour afficher le nom des Personnes Responsables de l’UE et du Royaume-Uni. Par ailleurs, il convient de veiller à ce que les rapports sur la sécurité des produits cosmétiques soient signés par des toxicologues qualifiés possédant des diplômes reconnus au Royaume-Uni (pour le marché britannique) et dans l’UE (pour le marché de l’UE).

Contrôle de l’étiquetage

Les coordonnées de la Personne Responsable

En cas de vente au Royaume-Uni, les coordonnées de la Personne Responsable au Royaume-Uni devront figurer sur l’étiquette du produit.

Les informations relatives aux Personnes Responsables de l’UE et du Royaume-Uni devront figurer sur l’étiquette si le produit est vendu sur les deux territoires.

Made in

Conformément à la réglementation européenne, le pays de fabrication devra figurer sur l’étiquette du produit si ce pays est situé en dehors de l’UE.

• Si vous fabriquez des produits au Royaume-Uni et les vendez dans l’UE, la mention « Made in the UK » (Fabriqué au Royaume-Uni) devra être ajoutée à votre étiquette.
• Si vous fabriquez des produits dans l’UE et que vous les vendez au Royaume-Uni, la mention « Made in the EU » (Fabriqué en UE) devra être ajoutée à votre étiquette.

Seuls les produits conformes à ces nouvelles exigences d’étiquetage pourront être vendus sur les marchés du Royaume-Uni et de l’UE à partir du 1er février 2022.

Marquage UKCA

L’epsilon inversé « 3 » est affiché sur les générateurs d’aérosols destinés au marché de l’UE pour confirmer la conformité avec la directive CEE n° 75/324 du Conseil. L’instrument réglementaire britannique équivalent prévoit l’inclusion des mots « UKCA » au lieu du « 3 » pour signifier que le produit est conforme aux exigences légales applicables. À compter du 1er janvier 2022, seuls les produits portant le label UKCA pourront être vendus sur le marché britannique. L’étiquette UKCA et le « 3 » peuvent figurer sur la même étiquette si le produit est vendu à la fois dans l’UE et au Royaume-Uni.

Notification au Royaume-Uni

Chaque produit devra faire l’objet d’une nouvelle notification dans le cadre d’un nouveau système de notification afin d’être autorisé à la vente au Royaume-Uni. Toutefois, aucun transfert automatique entre le CPNP et ce nouveau portail de notification britannique n’a été prévu. Le système britannique ne sera disponible qu’à partir du 1er janvier 2021, et les fonctionnalités qu’il offrira ne peuvent être confirmées. Tous les produits cosmétiques actuellement en vente sur le marché britannique devront faire l’objet d’une nouvelle notification dans les 90 jours suivant la fin de la période de transition.

Un produit vendu sur les deux marchés devra être notifié dans le système de notification britannique et dans le CPNP.

Notification à l’UE

Les produits cosmétiques actuellement représentés dans l’UE par une Personne Responsable située au Royaume-Uni (et n’ayant pas de bureaux dans l’UE) devront être transférés à une Personne Responsable située dans l’UE. Ce transfert peut être effectué automatiquement jusqu’à la fin de la période de transition. Après le 31 décembre 2020, les comptes CPNP des personnes responsables situées au Royaume-Uni seront bloqués et les notifications CPNP non encore transférées seront gelées à jamais. Par conséquent, le transfert des produits cosmétiques doit être achevé avant la fin de la période de transition pour éviter une nouvelle notification manuelle dans le CPNP.

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