La législation américaine sur les cosmétiques : aux États-Unis, l’information est essentielle et tout doit être fait pour que le consommateur prenne sa décision d’achat en connaissance de cause. La législation américaine sur les cosmétiques, y compris la MoCRA, semble plutôt légère par rapport à la législation européenne. En règle générale, elle n’est pas prescriptive lorsqu’il s’agit de garantir la sécurité des produits ou d’étayer les communications marketing. La raison en est que les consommateurs sont responsables des décisions qu’ils prennent dans leur propre vie. En d’autres termes, les consommateurs sont considérés comme pleinement responsables s’ils portent atteinte à leur propre santé, étant donné que des informations adéquates ont été fournies sur le produit. La conséquence logique est que le consommateur peut poursuivre l’entreprise responsable en cas de problème. Les États-Unis sont une société plus procédurière et il n’est pas rare qu’un consommateur poursuive une marque de cosmétiques. Cela arrive tous les jours (en particulier sous la forme d’actions collectives) et les coûts résultant du règlement de ces litiges peuvent être dévastateurs pour une entreprise. Les mots clés sont donc liberté et responsabilité. Bien que la MoCRA et les réglementations existantes soient assorties d’un certain nombre d’obligations, les marques de cosmétiques disposent de beaucoup plus de liberté pour démontrer de manière adéquate la conformité et la sécurité de leurs produits.
Loi américaine sur les cosmétiques – Contexte réglementaire
Bien qu’elles se ressemblent à première vue, les cultures américaine et européenne diffèrent à plusieurs égards. En ce qui concerne les implications pour l’industrie cosmétique, les principales différences sont les suivantes :
Information et protection des consommateurs
Aux États-Unis, l’information est essentielle et tout doit être mis en œuvre pour que le consommateur prenne sa décision d’achat en connaissance de cause. La législation sur les cosmétiques semble plutôt légère par rapport à l’Europe et n’est pas prescriptive lorsqu’il s’agit de garantir la sécurité des produits ou d’étayer les communications marketing. Il n’est donc pas surprenant que les consommateurs soient responsables des décisions qu’ils prennent dans leur propre vie. En d’autres termes, les consommateurs sont considérés comme pleinement responsables s’ils portent atteinte à leur propre santé, étant donné que des informations adéquates ont été fournies sur le produit. La conséquence logique est que le consommateur peut poursuivre l’entreprise responsable en cas de problème. Les États-Unis sont une société plus procédurière et il n’est pas rare qu’un consommateur poursuive une marque de cosmétiques. Cela arrive tous les jours (en particulier sous la forme d’actions collectives) et les coûts résultant du règlement de ces litiges peuvent être dévastateurs pour une entreprise.
Principe de précaution
Un élément clé des politiques américaines de gestion des risques est ce que l’on appelle le principe de précaution. L’approche du gouvernement fédéral américain en matière de gestion des substances chimiques place la barre très haut en ce qui concerne la preuve de la nocivité qui doit être apportée avant que des mesures réglementaires ne soient prises. La charge de la preuve de l’innocuité d’un produit incombe aux autorités jusqu’à ce qu’un problème de sécurité réel se pose. Lorsqu’un tel événement se produit, un recours juridique de la part du consommateur et/ou des autorités devient alors possible, voire probable. À titre d’exemple, la législation américaine n’est pas normative et n’interdit que six ingrédients et n’en restreint que trois autres[21 CFR 700.11-27 & 250.250], mais cela ne doit pas être interprété comme une facilité. Elle rappelle simplement que le diable se cache dans les détails et que les pièges les plus dangereux sont ceux qui restent invisibles. Tout cosmétique commercialisé sur le marché américain doit être conforme aux dispositions du Federal Food, Drug and Cosmetic Act, du Fair Packaging and Labeling Act et de toutes les réglementations publiées sous l’autorité de ces lois (des réglementations nationales spécifiques peuvent également s’appliquer).
Aux États-Unis, les produits cosmétiques se répartissent en trois catégories :
Ces caractéristiques culturelles des États-Unis ont conduit à l’adoption de deux grandes lois fédérales réglementant les produits cosmétiques :

Cependant, ce que l’on appelle “cosmétiques” aux États-Unis ne correspond pas parfaitement à la définition des “cosmétiques” dans l’UE/le Royaume-Uni et dans la plupart des autres pays :
Cosmétique ordinaire
La FDA définit les cosmétiques [FD&C Act, sec. 201(i)] en fonction de l’usage auquel ils sont destinés : “articles destinés à être frottés, versés, saupoudrés ou pulvérisés sur le corps humain, introduits dans celui-ci ou appliqués d’une autre manière… pour le nettoyer, l’embellir, le rendre plus attrayant ou en modifier l’apparence”. Exemples : crèmes hydratantes pour la peau, parfums, rouges à lèvres, vernis à ongles, maquillage des yeux et cosmétiques pour le visage, shampooings nettoyants, permanentes, colorations et déodorants, ainsi que toute substance destinée à être utilisée comme composant d’un produit cosmétique.
Produits en vente libre
Les produits en vente libre sont des médicaments disponibles sans ordonnance. Les médicaments en vente libre sont définis par la FDA [FD&C Act, sec. 201(g)(1)] comme des “médicaments sûrs et efficaces destinés à être utilisés par le grand public sans avoir recours au traitement d’un professionnel de la santé”. La FDA a publié des monographies (c’est-à-dire des règles) qui énoncent des exigences telles que les ingrédients qui peuvent être utilisés et à quelles fins.
Savons
Le La FDA définit le terme “savon” selon deux conditions :
- la majeure partie de la matière non volatile du produit est constituée d’un sel alcalin d’acides gras et les propriétés détergentes du produit sont dues à ces composés alcalins d’acides gras, et
- le produit est étiqueté, vendu et présenté uniquement comme du savon[21 CFR 701.20].