Le 11 juillet 2016, la Commission européenne a publié un nouveau texte législatif (règlement UE n° 2016/1121), qui vise à autoriser l’utilisation de l’Ethyl Lauroyl Arginate HCl dans les bains de bouche sous certaines conditions. Ce nouvel amendement au Règlement Cosmétique de l’UE (EC No 1223/2009) entrera en vigueur le 1er août 2016 et ne prévoit pas de période de transition, ce qui signifie que la mise en œuvre de ce texte juridique sera immédiate.

Ethyl Lauroyl Arginate HCl (CAS 60372-77-2) est un conservateur mentionné à l’entrée 58 de l’annexe V. Jusqu’à présent, ce conservateur était autorisé à 0,4 % dans tous les cosmétiques, à l’exception des produits pour les lèvres, des produits oraux et des produits en spray. Sur la base d’un dossier de sécurité soumis par l’industrie, le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a conclu que l’utilisation du chlorhydrate d’éthyl-lauroyl-arginate est également sûre dans les bains de bouche à 0,15 %, sauf pour les produits destinés aux enfants de moins de 10 ans.

Ces recommandations ont été entièrement transposées dans l’ébauche de règlement ci-dessus par la Commission européenne. En outre, l’utilisation de l’Ethyl Lauroyl Arginate HCl dans les bains de bouche est assortie de l’obligation d’apposer la mention « Ne pas utiliser chez les enfants de moins de 10 ans ».

L’interdiction de ce conservateur reste applicable aux produits pour les lèvres, aux produits en spray et aux produits oraux (à l’exception des bains de bouche).