Rapport de la France sur la campagne de contrôle sur le marché 2016

Le 23 juin 2017, les autorités de surveillance du marché en France (DGCCRF) ont publié un rapport sur la campagne de contrôle sur le marché lancée en 2016, qui a porté sur près de 8 000 produits cosmétiques et 1 527 magasins. Nous sommes fiers d’annoncer que tous les produits évalués par BIORIUS ont été considérés comme sûrs et conformes par les autorités françaises.

Sur ces 8 000 produits cosmétiques contrôlés, les autorités ont identifié plus de 500 problèmes de conformité liés à l’étiquetage. En outre, quelque 700 produits ont été analysés et les résultats ont été étonnamment décevants : 37 % d’entre eux n’étaient pas conformes à la législation européenne et 15 % étaient dangereux. La police administrative est intervenue dans 188 cas et a infligé des amendes. Un retrait du marché a été imposé pour plus de 100 produits et, dans 16 cas, les stocks ont été saisis par les autorités et détruits. Au total, 22 % des produits cosmétiques évalués par les autorités françaises étaient concernés par au moins un problème de conformité.

Au-delà des questions triviales de conformité (liste d’ingrédients erronée, absence d’informations légales, présence d’ingrédients interdits, absence de dossiers réglementaires, etc.), certains points importants doivent être rappelés :

Réclamations :

  • Les allégations trompeuses, non cosmétiques ou non correctement justifiées sont sévèrement sanctionnées par les autorités françaises.
  • Les allégations telles que « sans parfum » sont soigneusement évaluées par les autorités et ne sont acceptées que dans des cas très spécifiques (absence totale de parfum, d’ingrédients parfumés et d’allergènes).
  • Les allégations telles que « sans parabène » sont accueillies très froidement et doivent être évitées.
  • Les allégations soulignant la présence d’ingrédients réellement utilisés dans le produit à de très faibles concentrations sont considérées comme un grave problème de conformité. De même, les allégations étendant sans aucune preuve les propriétés d’un ingrédient au produit sont illégales.
  • Les allégations qui tendent à présenter un produit cosmétique comme un médicament conduisent généralement à des problèmes graves.

Sécurité et formule :

  • Le dépassement des limites d’utilisation des ingrédients réglementés peut être facilement détecté par les autorités et entraîne généralement des problèmes graves.
  • Les autorités françaises accordent une grande attention à la présence de métaux lourds dans les produits cosmétiques et nous recommandons que des tests analytiques soient effectués de manière proactive.
  • Les autorités françaises constatent que les dossiers d’information sur les produits omettent souvent la méthode de fabrication. BIORIUS vous rappelle que cette information est importante et doit être fournie spontanément lors de l’élaboration du dossier.

Enfin, les autorités françaises ont également fait état de certains problèmes linguistiques et ont insisté sur l’importance de traduire (au moins certaines parties) les étiquettes des produits en français.

En 2017, les autorités françaises ont décidé de se concentrer sur deux points spécifiques :

  • L’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques (évaluation des dossiers réglementaires et des qualifications des évaluateurs de la sécurité).
  • Le contrôle des nanomatériaux (quantifications analytiques des nanomatériaux et vérifications des notifications CPNP et des listes d’ingrédients correspondantes).

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