FRANCE – Nouvelles exigences d’étiquetage pour les produits sans rinçage contenant du phénoxyéthanol

Les autorités françaises publieront prochainement une nouvelle obligation légale relative aux produits sans rinçage contenant du phénoxyéthanol (Décision ANSM du 13 mars 2019). Il s’agit d’une décision administrative qui déclenche l’article 27 du règlement européen sur les cosmétiques, la clause de sauvegarde. Cette exigence restera en vigueur jusqu’à ce qu’une décision formelle soit prise au niveau européen.

L’étiquette de tous les produits cosmétiques sans rinçage (à l’exception des déodorants, des produits de coiffure et de maquillage) doit contenir l’avertissement « Not to be used on the nappy-skin area of children under 3 years of age », qui peut être traduit en français par « Ne pas utiliser sur le siège des enfants de 3 ans et moins ». Toutes les catégories de produits qui ne sont pas explicitement exemptées sont concernées, quelle que soit l’utilisation prévue (par exemple, les crèmes antirides pour le visage porteront le nouvel avertissement).

La période de transition est de 9 mois à compter de la date de publication sur le site de l’ANSM. La publication devrait avoir lieu dans les prochains jours. À l’issue de cette période de transition (~ mi-décembre 2019), tous les produits concernés disponibles sur le marché français devront porter le nouvel avertissement.

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