Contexte réglementaire

L’État de Californie réglemente les produits cosmétiques différemment des autres États américains. Afin d’être conforme lors de la vente d’un produit cosmétique en Californie, la marque de cosmétique doit tenir compte à la fois de la réglementation nationale et de la réglementation californienne.

En 2005, la Californie a créé le California Safe Cosmetics Program, devenant ainsi le premier État américain à disposer d’une réglementation sur la sécurité des ingrédients cosmétiques. Ce programme a été conçu pour protéger les consommateurs et promouvoir la fabrication sûre des produits cosmétiques. En d’autres termes, le CSCP a été développé pour protéger les consommateurs tandis que la CARB a été développé pour protéger l’environnement.

Selon ce règlement, il faut identifier les produits cosmétiques contenant des ingrédients jugés potentiellement dangereux. Il exige également la déclaration de ces ingrédients, qui doit être mise à jour en permanence en cas de changement de la composition de la formule et la mention sur l’étiquette de tout produit chimique identifié comme dangereux.

La liste des ingrédients chimiques définit les ingrédients dangereux et potentiellement dangereux, y compris les substances énumérées dans la Proposition 65 et celles énumérées par l’EPA (Environmental Protection Agency), le CERHR (Center of Evaluation of Risk to Human Reproduction) et le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer).

Comment ça marche ?

Comme indiqué ci-dessus, le California Safe Cosmetics Program requiert que les marques de cosmétiques commercialisées en Californie signalent la présence d’ingrédients potentiellement dangereux.

BIORIUS analyse les produits cosmétiques pour déterminer quels ingrédients sont concernés par ce règlement.

Pour réaliser une évaluation du California Safe Cosmetics Program, les experts de BIORIUS procèdent à une analyse de la composition du produit ainsi que de chaque matière première, de la catégorie de produit et de toutes les spécificités pour déterminer si le produit contient des ingrédients dangereux.

Quand le produit est conforme au California Safe Cosmetics Program, un certificat de conformité est délivré, qui met en évidence les points suivants :

• Législation applicable
• La concentration des ingrédients dangereux
• Les conclusions des experts et les éventuelles modifications à mettre en œuvre.