Mise sur le marché européen

Le règlement cosmétique européen (EC n° 1223/2009) a établi 4 exigences à respecter afin de commercialiser un produit cosmétique dans l’Union Européenne :

  • Un Dossier d’Information Produit (DIP) contenant, entre autres choses, un rapport de sécurité (CPSR) signé par un expert en sécurité
  • Une étiquette conforme
  • Un numéro CPNP (Cosmetic Product Notification Portal)
  • Une personne responsable basée sur le territoire européen

BIORIUS se charge de réaliser en interne ce processus d’enregistrement européen de A à Z.

Certains pays hors Union Européenne reconnaissent également les exigences établies dans la réglementation européenne. Un produit ayant été autorisé à être commercialisé dans l’Union Européenne peut donc être plus facilement enregistré en Norvège, en Islande, au Liechtenstein, en Suisse et en Turquie.

Comment procédons-nous ?

Notre processus d’enregistrement européen s’articule en 5 étapes :

1

Analyse de la formule

Évaluation de la sécurité et du statut réglementaire de chacun de vos ingrédients et rédaction de la liste INCI selon les normes européennes.
2

Rédaction du Rapport de sécurité (CPSR)

Rédaction du rapport sur la sécurité de votre produit cosmétique signé par un toxicologue. La partie A de ce rapport comprend l’ensemble des données nécessaires à l’évaluation tandis que la partie B reprend l’évaluation en elle-même et ainsi la conclusion sur la sécurité de votre produit.
3

Révision de l’étiquette et des allégations

Vérification de la présence des mention obligatoires et de leur conformité et évaluation de l’acceptabilité des allégations présentes sur votre packaging.

4

DIP et notification CPNP

Préparation du DIP et notification de votre produit sur le CPNP. Un numéro CPNP est alors attribué à votre produit par les autorités européennes.

5

Représentation légale

Possibilité de désigner BIORIUS comme votre personne responsable dans l’Union Européenne d’un point de vue réglementaire.