{"id":44373,"date":"2022-10-17T00:00:00","date_gmt":"2022-10-16T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/biorius.com\/2022\/10\/17\/information-environnementale-des-etiquettes\/"},"modified":"2024-01-19T15:29:23","modified_gmt":"2024-01-19T14:29:23","slug":"information-environnementale-des-etiquettes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/biorius.com\/fr\/cosmetic-news\/information-environnementale-des-etiquettes\/","title":{"rendered":"Information environnementale des \u00e9tiquettes"},"content":{"rendered":"\n
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Notre maison br\u00fble et apr\u00e8s un \u00e9t\u00e9 de tous les records, le changement climatique<\/strong> est au c\u0153ur des pr\u00e9occupations mondiales. Pour faire face \u00e0 cette situation, les politiques europ\u00e9ennes et nationales \u00e9voluent, deviennent plus strictes et introduisent de nouvelles exigences, par exemple en mati\u00e8re d’information environnementale<\/strong> des \u00e9tiquettes et d’obligations de recyclage.<\/p>\n\n\n\n

Le cadre juridique de l’UE est vaste et comprend : la directive-cadre sur les d\u00e9chets, la directive sur les emballages<\/strong> et les d\u00e9chets d’emballages <\/strong>(94\/62\/CE), la d\u00e9cision (97\/129\/CE) et les lois nationales.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Contexte dans l’UE: une Directive, diff\u00e9rentes impl\u00e9mentations<\/h2>\n\n\n\n

En 1994, l’UE a mis en \u0153uvre une directive sur les emballages et les d\u00e9chets d’emballages.<\/p>\n\n\n\n

Les principales raisons \u00e9taient de g\u00e9rer les quantit\u00e9s croissantes de d\u00e9chets d’emballages (qui g\u00e9n\u00e8rent des soucis environnementaux) et de faciliter le fonctionnement du march\u00e9 int\u00e9rieur (puisque chaque \u00c9tat membre de l’UE avait adopt\u00e9 des r\u00e8gles diff\u00e9rentes \u00e0 cet \u00e9gard).<\/p>\n\n\n\n

Depuis lors, l’UE a modifi\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises sa l\u00e9gislation sur les emballages. Ces r\u00e9visions comprenaient : des mesures pour les sacs en plastique, des obligations suppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention et de r\u00e9utilisation des d\u00e9chets pour les membres de l’UE, le syst\u00e8me de responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs.<\/p>\n\n\n\n

REP ou Responsabilit\u00e9 Elargie des Producteurs… Qu’est-ce que c’est?<\/h2>\n\n\n\n

Apparue au d\u00e9but des ann\u00e9es 1980 dans quelques \u00c9tats membres, la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs (REP)<\/a> est une approche de la politique environnementale dans laquelle la responsabilit\u00e9 d’un producteur (fabricants et importateurs) pour un produit est \u00e9tendue \u00e0 la phase de post-consommation du cycle de vie du produit.<\/em><\/p>\n\n\n\n


Depuis lors, elle n’a cess\u00e9 de se r\u00e9pandre dans l’UE (et \u00e0 l’\u00e9tranger). Ces r\u00e8gles sont transversales et touchent tous les types d’emballages (\u00e9lectroniques, alimentaires mais aussi cosm\u00e9tiques). En pratique, la REP implique que les producteurs assument la responsabilit\u00e9 de la collecte ou de la reprise des produits usag\u00e9s, ainsi que le tri et le traitement en vue de leur recyclage \u00e9ventuel. Cette responsabilit\u00e9 peut \u00eatre financi\u00e8re ou organisationnelle. La REP doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un instrument majeur de soutien \u00e0 la mise en \u0153uvre de la Hi\u00e9rarchie Europ\u00e9enne des D\u00e9chets, et donc \u00e0 l’augmentation, par priorit\u00e9, de la pr\u00e9vention, de la r\u00e9utilisation et du recyclage.<\/p>\n\n\n\n

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Avec d’autres instruments \u00e9conomiques cl\u00e9s, la REP peut encourager un changement de comportement de tous les acteurs impliqu\u00e9s dans la cha\u00eene de valeur des produits : fabricants de produits, d\u00e9taillants, consommateurs-citoyens, autorit\u00e9s locales, op\u00e9rateurs publics et priv\u00e9s de gestion des d\u00e9chets, recycleurs et acteurs de l’\u00e9conomie sociale.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

2024 : Date limite pour les \u00c9tats membres de l’UE<\/h2>\n\n\n\n

La derni\u00e8re modification de la directive 94\/62\/CE<\/a> comprend des mesures actualis\u00e9es visant \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n