Comme vous le savez probablement d\u00e9j\u00e0 (ou comme vous l’avez tr\u00e8s certainement d\u00e9j\u00e0 remarqu\u00e9), les exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de qualit\u00e9, d’efficacit\u00e9 et d’\u00e9tiquetage dans les cosm\u00e9tiques sont r\u00e9glement\u00e9es diff\u00e9remment dans diverses r\u00e9gions du monde et, dans certains pays, une notification aux autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes est requise.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Par exemple, une notification (ou un enregistrement) est obligatoire dans les pays suivants :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n
Europe<\/li>\r\n
Royaume-Uni<\/li>\r\n
Suisse<\/li>\r\n
Japon<\/li>\r\n
Chine<\/li>\r\n
Canada<\/li>\r\n
March\u00e9s CAN et MERCOSUR (Am\u00e9rique du Sud)<\/li>\r\n
Aujourd’hui, je vais vous parler de la notification CPNP. Mais c’est quoi une notification CPNP exactement ?<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Et bien vous trouverez toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 ce sujet ci-dessous.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Mais qu’est-ce qu’une notification CPNP et quel est son but ?<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
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Une notification CPNP est l’acte d’informer les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes que vous allez vendre un produit cosm\u00e9tique sur le march\u00e9 europ\u00e9en… et une notification doit \u00eatre faite pour chaque produit cosm\u00e9tique.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Dans le march\u00e9 europ\u00e9en, la notification est appel\u00e9e CPNP (C<\/strong>osmetic P<\/strong>roducts N<\/strong>otification P<\/strong>ortal), le CPNP est un syst\u00e8me de notification en ligne cr\u00e9\u00e9 pour la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1223\/2009 sur les produits cosm\u00e9tiques. Lorsqu’un produit a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 dans le CPNP, aucune autre notification n’est n\u00e9cessaire au niveau national au sein du march\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n
La notification CPNP est obligatoire depuis le 11 juillet 2013, et chaque produit cosm\u00e9tique doit \u00eatre notifi\u00e9 au CPNP avant d’\u00eatre mis sur le march\u00e9 europ\u00e9en. Une seule notification est n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der au march\u00e9 europ\u00e9en (et aux 27 \u00c9tats membres de l’UE).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
L’objectif d’une notification est d’informer les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes que vous allez vendre un produit cosm\u00e9tique sur le march\u00e9 europ\u00e9en afin que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes nationales de l’UE sachent facilement \u00e0 qui elles doivent s’adresser si elles ont des questions relatives \u00e0 un produit cosm\u00e9tique ou si elles veulent effectuer une inspection d\u00e9taill\u00e9e d’un produit cosm\u00e9tique.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le CPNP n’est donc pas ouvert au public et le CPNP met ces informations \u00e0 disposition par voie \u00e9lectronique pour :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n
Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes (\u00e0 des fins de surveillance du march\u00e9, d’analyse du march\u00e9, d’\u00e9valuation et d’information des consommateurs).<\/li>\r\n
Centres antipoison europ\u00e9ens (\u00e0 des fins de traitement m\u00e9dical)<\/li>\r\n
Personnes responsables des produits cosm\u00e9tiques (lors de la notification de produits cosm\u00e9tiques)<\/li>\r\n
Distributeurs de produits cosm\u00e9tiques (lors de la notification de produits cosm\u00e9tiques)<\/li>\r\n<\/ul>\r\n\r\n\r\n\r\n
Bien que le CPNP ne soit pas ouvert au public, le nom de la personne (ou de la soci\u00e9t\u00e9) qui a effectu\u00e9 la notification CPNP doit \u00e9galement figurer sur l’\u00e9tiquette des produits cosm\u00e9tiques (c’est obligatoire) afin d’informer les consommateurs de la personne \u00e0 contacter en cas de r\u00e9action inhabituelle \u00e0 un produit cosm\u00e9tique et de la meilleure marche \u00e0 suivre.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Et bien entendu, parce que la r\u00e9glementation cosm\u00e9tiques est un peu diff\u00e9rente dans chaque pays, \u00e7a ne s’appelle pas toujours une notification. Dans certains pays, il s’agit plut\u00f4t d’un enregistrement (ce qui revient plus ou moins \u00e0 la m\u00eame chose mais c’est appel\u00e9 diff\u00e9remment).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Que faire si mon produit contient des nanomat\u00e9riaux ?<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
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Attention<\/strong> : Pour les produits cosm\u00e9tiques contenant des nanomat\u00e9riaux, la notification doit \u00eatre effectu\u00e9e 6 mois avant la mise sur le march\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le CPNP contient en effet un module s\u00e9par\u00e9 (article 16) pour les produits cosm\u00e9tiques contenant des nanomat\u00e9riaux. Cette notification doit \u00eatre effectu\u00e9e en plus de la notification pr\u00e9vue \u00e0 l’article 13. Si la Commission europ\u00e9enne a des doutes quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d’un nanomat\u00e9riau, elle peut demander au comit\u00e9 scientifique pour la s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs d’effectuer une \u00e9valuation des risques.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n
Une autre information importante est que le CPNP n’est que la derni\u00e8re \u00e9tape d’un processus r\u00e9glementaire assez complexe : Examen de la formule, CPSR (C<\/strong>osmetic P<\/strong>roduct S<\/strong>afety R<\/strong>eport) A&B sign\u00e9 par un toxicologue, examen de l’\u00e9tiquette et des all\u00e9gations… et ces trois premi\u00e8res \u00e9tapes obligatoires combin\u00e9es constituent ce que l’on appelle un PIF (P<\/strong>roduct I<\/strong>nformation F<\/strong>ile) \u2026 et c’est seulement lorsque le PIF est termin\u00e9\u2026 qu’il est recommand\u00e9 de faire la notification CPNP.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Qui doit s’occuper de la notification de mes produits ?<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
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La notification (ou l’enregistrement) n’est pas toujours effectu\u00e9e par la m\u00eame personne (ou soci\u00e9t\u00e9) dans tous les pays (cela d\u00e9pend de la r\u00e9glementation cosm\u00e9tique de chaque pays). Dans certains pays, c’est parfois automatiquement l’importateur, le distributeur ou le vendeur… mais cela peut aussi \u00eatre la marque !<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Dans l’UE, c’est la Personne Responsable (ou le distributeur) qui s’occupe g\u00e9n\u00e9ralement de la notification CPNP. Le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1223\/2009 (article 13) exige que les Personnes Responsables et, dans certaines circonstances, les distributeurs de produits cosm\u00e9tiques soumettent certaines informations sur les produits qu’ils mettent sur le march\u00e9 europ\u00e9en par le biais du CPNP.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n
Il s’agit ici d’une question particuli\u00e8rement importante et d\u00e9licate dans l’UE. Il est en effet tr\u00e8s important de ne pas choisir n’importe qui pour \u00eatre votre Personne Responsable pour les raisons suivantes :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n
La Personne Responsable doit \u00eatre un expert en affaires r\u00e9glementaires et juridiques, en toxicologie, en chimie et en sciences pharmaceutiques.<\/li>\r\n
La Personne Responsable doit poss\u00e9der de solides comp\u00e9tences linguistiques et de communication (pour g\u00e9rer les interactions avec les clients et les 27 autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes dans 24 langues officielles).<\/li>\r\n
La Personne Responsable doit accomplir un large \u00e9ventail de t\u00e2ches, ce qui repr\u00e9sente un investissement important de temps.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n\r\n\r\n\r\n
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