BIORIUS Information Letter 127 (suite Information Letter 117): Règlement de la Commission (UE) 2024/996, concernant l’utilisation de la Vitamine A, l’Alpha-Arbutine, l’Arbutine et certaines substances ayant des propriétés potentiellement perturbatrices endocriniennes.

Le Règlement de la Commission (UE) 2024/996, modifiant le Règlement cosmétique de l’UE 1223/2009, a été publié dans le journal officiel de l’UE le 4 avril.

Ce règlement modifie les annexes du Règlement cosmétique de l’UE 1223/2009, pour les aligner avec les avis du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS), pour les substances suivantes :

• 4-Méthylbenzylidène Camphre (SCCS/1640/21) => interdit
• Génistéine, Daidzéine (SCCS/1641/22), Acide Kojique (SCCS/1637/21), Arbutine, Alpha-arbutine (SCCS/1642/22), Rétinol, Acétate de Rétinyle et Palmitate (SCCS/1639/21) => Nouvelles restrictions
• Triclosan et Triclocarban (SCCS/1643/22) => Restrictions mises à jour/supplémentaires

Les nouvelles restrictions de ce règlement (UE) 2024/996 sont détaillées et comparées à la situation antérieure, dans l’annexe ci-dessous:

Ajout à l’annexe II – substances interdites :

Ajout à l’Annexe III – substances autorisées sous certaines conditions :

*Les niveaux d’hydroquinone doivent rester aussi bas que possible dans les formulations contenant cet ingrédient et ne doivent pas dépasser le niveau de trace inévitable.

Modification de l’Annexe V – conservateurs autorisés :

Critères de pureté : 3,3′,4,4′- Tétrachloroazobenzène ≤ 1 ppm <br> 3,3′,4,4′- Tétrachloroazoxybenzène ≤ 1 ppm

Ne doit pas être utilisé dans le dentifrice destiné aux enfants de moins de 6 ans.

Étiquetage obligatoire pour le dentifrice contenant du Triclocarban : « Ne doit pas être utilisé pour les enfants de moins de 6 ans ».

Pour des utilisations autres que conservateur, voir Annexe III/100. Max. 1.5% dans les produits à rincer.

Critères de pureté : 3,3′,4,4′- Tétrachloroazobenzène ≤ 1 ppm <br> 3,3′,4,4′- Tétrachloroazoxybenzène ≤ 1 ppm

Pour des objectifs autres que l’inhibition du développement des micro-organismes dans le produit. Cet objectif doit être apparent de la présentation du produit.

Pour des utilisations autres que conservateur, voir Annexe III/100

(Annexe V/23) TRICLOSAN | 3380-34-5 | Max. 0.03% dans les dentifrices ; savons pour les mains ; savons pour le corps/gels douche ; déodorants (non-aérosols) ; poudres pour le visage et cache-imperfections ; produit pour nettoyer les ongles des doigts et des orteils avant l’application de systèmes d’ongles artificiels.

Ne doit pas être utilisé dans le dentifrice destiné aux enfants de moins de 3 ans.

Étiquetage obligatoire pour le dentifrice contenant du Triclosan : « Ne doit pas être utilisé pour les enfants de moins de 3 ans ». Max. 0.03% dans les dentifrices ; savons pour les mains ; savons pour le corps/gels douche ; déodorants (non-aérosols) ; poudres pour le visage et cache-imperfections ; produit pour nettoyer les ongles des doigts et des orteils avant l’application de systèmes d’ongles artificiels. Max. 0.2% dans les rince-bouches

(Annexe V/23)

Par rapport à notre lettre d’information 117, les délais de mise en œuvre ont été décalés en raison de la publication retardée du règlement, et l’avertissement concernant le rétinol, l’acétate de rétinol et le palmitate a été légèrement reformulé en “Contient de la vitamine A. Tenez compte de votre apport quotidien avant utilisation”

Périodes de transition

Interdiction du 4-Méthylbenzylidène Camphre:

• Les produits mis sur le marché de l’UE doivent se conformer à ce règlement à partir du 1er mai 2025
• Les produits non conformes à ce règlement doivent avoir été retirés du marché de l’UE au plus tard le 1er mai 2026

Restrictions de Génistéine, Daidzéine, Acide Kojique, Alpha-Arbutine et Arbutine :

• Les produits mis sur le marché de l’UE doivent se conformer à ce règlement à partir du 1er février 2025
• Les produits non conformes à ce règlement doivent avoir été retirés du marché de l’UE au plus tard le 1er novembre 2025

Restrictions de Rétinol, Acétate de Rétinyle et Palmitate de Rétinyle :

• Les produits mis sur le marché de l’UE doivent se conformer à ce règlement à partir du 1er novembre 2025
• Les produits non conformes à ce règlement doivent avoir été retirés du marché de l’UE au plus tard le 1er mai 2027

Nouvelles restrictions du Triclosan et du Triclocarban utilisés comme conservateurs :

• Les produits conformes à l’ancienne restriction sur le triclosan/triclocarban peuvent être mis sur le marché de l’UE jusqu’au 31 décembre 2024
• Les produits conformes à l’ancienne restriction sur le triclosan/triclocarban peuvent être mis à disposition du consommateur jusqu’au 31 octobre 2025 à condition qu’ils aient été mis sur le marché avant le 31 décembre 2024. Après le 31 octobre 2025, les produits non conformes à cette nouvelle restriction doivent avoir été retirés du marché de l’UE.

Nous espérons que cela vous sera utile et restons à votre disposition pour toute question relative à ce sujet. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre CRM (Customer Relationship Manager).