Labels et mentions obligatoires en Union-Européenne et au Royaume-Uni

Comment s’assurer de la conformité de vos labels cosmétiques en Europe

Les Cosmétiques vendus en Europe ou au Royaume-Uni doivent être conforme au règlement CE 1223/2009 et à la Cosmetics regulation, aussi appelée la Product safety and metrology etc. (amendment etc.) (EU exit) regulations 2019, schedule 34. Les éléments obligatoires sont les suivants :

  • Un DIP
  • Une formule conforme
  • Un label conforme
  • Une notification sur le portail EU CPNP ou UK SCPN
  • Une Personne Responsable en Union-Européenne et/ou au Royaume-Uni

Je vous invite à consulter nos diverses publications qui traitent ce sujet. Il convient d’aborder dans cet article les informations obligatoires à inscrire sur vos labels afin qu’ils soient conformes. L’Europe et le Royaume-Uni ayant adoptés les réglementations cosmétiques les plus strictes au monde, les standards suivants pourraient vous surprendre. Cependant, comme dit notre crédo : pas de produit conforme, pas de marché !

Les informations de contact de la Personne Responsable

Selon l’article 4 de la Réglementation Cosmétiques, seuls les cosmétiques pour lesquels une Personne Responsable a été désignée peuvent être placés sur le marché. En application de cette réglementation, la Personne Responsable respective en UE/UK doit être clairement identifiable sur le label primaire et secondaire, grâce à l’ajout de son nom et adresse.

Informations diverses

Plusieurs informations d’ordre technique doivent être ajoutées sur le label :

  • Pays d’origine
  • Poids net
  • PAO
  • Numéro de lot
  • Liste INCI

Puisque les informations obligatoires varient à l’international, il est primordial de prendre en compte ces différences dans le cadre de votre stratégie de développement.

Précautions d’utilisation, avertissements et fonction du produit

Les précautions d’utilisation et les avertissements doivent être adaptés aux spécificités du cosmétique. Ils réfèrent généralement aux conclusions tirées lors de la création du DIP ou le développement de la formule. De plus, ils sont liés à la fonction du produit, qui doit être clair si le nom du cosmétique est trop évasif, ainsi qu’aux effets indésirables dus à son utilisation normale et raisonnablement prévisible.

Traduction obligatoire

En Europe, le label ne doit pas être traduit dans la langue local dans son ensemble. Les exigences minimales en matière de traduction sont :

  • Contenu nominal (Unités impériales pour le Royaume-Uni)
  • Date de durabilité minimale et PAO
  • Avertissements et précautions d’utilisation
  • Fonction du cosmétique (sauf si évident, mais doit tout de même être traduit si inscrit sur le label d’origine)
  • Leaflet, carte ou tout autre complément
  • Notice à proximité immédiate du contenant dans lequel le produit est exposé pour la vente (quand applicable)

Ainsi, les allégations n’ont pas à être traduites dans la langue locale. Cependant, les traduire peut influencer positivement certaines cultures et leur processus d’achat et de prise de décisions respectifs, lorsque ces derniers peuvent être affectés si les allégations ne sont pas clairement comprises. En effet, l’ensemble des pays européens ne sont pas bilingues en anglais.

Dispositions nationales

Pour finir, des dispositions nationales juridiquement contraignantes s’ajoutent à la réglementation cosmétiques européenne, même si chaque pays européen s’y plie. France, Italie, Belgique, Allemagne ou encore Roumanie, de nombreux membres de l’Union Européenne ont adopté des mesures spécifiques visant les informations obligatoires sur les labels, faisant de la conformité de ces derniers un sujet épineux. Il est possible de rencontrer ce même problème ailleurs sur le globe, comme dans l’ASEAN par exemple.

BIORIUS vous accompagne

Les mentions obligatoires en matière de label en Union Européenne et au Royaume-Uni sont nombreuses et strictement réglementées. Un label conforme étant obligatoire pour une mise en vente légale, les marques doivent s’assurer que leurs packagings et contenants respectent les mesures officielles. Vous pouvez compter sur BIORIUS pour vérifier la conformité de vos labels en UE et UK, tandis que nous proposons également de vous accompagner pour les dispositions nationales. De plus, nos experts mènent une cosmétovigilance et veille juridique 24/24 en tant que votre Personne Responsable.

Emma Varnier

Business Development Representative

emma.varnier@biorius.com

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