La campagne d’inspection cosmétiques 2023 de la DGCCRF en France

Conséquences sur l’industrie cosmétique et sa conformité en Union-Européenne

Partie 1

“En 2023, les contrôles continueront tant pour les « nanomatériaux » que pour les autres substances réglementées, et en particulier dans le cas des produits solaires incluant ceux contenant des filtres chimiques. L’efficacité des mesures réclamées en 2021 et 2022 sera contrôlée.”

Cette décision annoncée en décembre 2022 à l’occasion d’une conférence de presse englobe plusieurs aspects du produit cosmétique. Par conséquent, les marques, fabricants d’ingrédients et distributeurs/revendeurs de cosmétiques doivent s’assurer de leur bonne conformité afin d’éviter toute sanction légale pouvant être appliquée durant ces inspections aléatoires de la DGCCRF. Son approche reste tout de même coopérative plutôt que punitive.

1) Qu’est-ce-que la DGCCRF, comment mène-t-elle ses inspections et comment les gérer  

La DGCCRF fait partie du Ministère de l’Economie français et contrôle principalement la bonne application du droit des consommateurs par les entreprises. A ce titre, l’industrie des cosmétiques est également sous la responsabilité de la DGCCRF, qui a toujours été l’autorité compétente en matièr d’ inspections pour la protection des consommateurs. En vertu de la campagne de 2023, la fréquence des inspections dans le secteur de la beauté sera plus soutenue. En plus d’une initiative de la DGCCRF, un contrôle peut aussi être déclenché lorsque le produit est d’actualité ou si une plainte a été déposée par un client. La Personne Responsable se charge de ce type de procédure complexe, raison pour laquelle les marques de cosmétiques doivent la choisir en prenant tous les facteurs en compte.

La campagne d’inspection cosmétiques de 2023 sera plus sévère par le nombre de contrôles effectués, qui se concentreront sur :

  • Le DIP
  • Les dernières substances interdites ou limitées
  • Les allégations, avec une attention particulière portée aux mentions « hypoallergénique » et « peau sensible »
  • Les allégations environnementales (Loi AGEC et réglementations au niveau européen)
  • Nanomatériaux et produits solaires

Les 3 derniers points seront détaillés dans la partie 2 de cet article, qui sera publiée en février.

DGCCRF in France - 2023 cosmetics campaign and compliance

2) La campagne d’inspection cosmétiques en France et le DIP

Le DIP est l’élément le plus important du processus de mise en conformité EU/UK des produits cosmétiques. Il contient des informations sur le produit finit et les matières premières, les tests, de la documentation diverse et le RSPC qui ne peut être signé que par un toxicologue au diplôme reconnu. Pour de plus amples détails, nous vous invitons à lire cet article.

Dans le cadre des inspections de 2023, les anomalies de labelling, la qualité du DIP et de son contenu seront vérifiés. Le scénario le plus grave étant l’absence totale de DIP ou de CPSR, nous vous encourageons à nous contacter si vous doutez de ces éléments.

3) Substances récemment interdites ou limitées en Union Européenne

En tant que consultant réglementaire, nous menons quotidiennement une veille réglementaire dans l’Union Européenne et le monde entier. L’Union Européenne interdit ou restreint régulièrement l’utilisation de nombreuses substances utilisées en formulation cosmétique, rendant la compréhension et le suivi long et complexe. Cependant, une situation de non-conformité n’est jamais justifiable et la DGCCRF vérifiera que chaque marque et fabriquant respecte les derniers changements adoptés, en particulier pour les substances présentes dans les produits de soin capillaire, les cosmétiques sans rinçage et pour nettoyer la peau.

Une idée des dernières substances interdites ou strictement réglementées ? Voici quelques exemples :

DGCCRF in France -  Cosmetics compliance 2923

4) Comment BIORIUS peut aider les marques de cosmétiques à se conformer aux réglementations à l’échelle nationale et européenne

En plus de se charger de vos revues de formules, du DIP (dont le CPSR), de vos revues de labels et des notifications CPNP/SCPN , BIORIUS est une Personne Responsable EU/UK reconnue et qui prends la veille réglementaire au sérieux. Nous n’avons jamais eu de problème de conformité et nous sommes toujours en première ligne lorsqu’un changement réglementaire est annoncé. Nos clients sont régulièrement tenus au courant.

Pour des questions réglementaires spécifiques, nous pouvons mettre à disposition les connaissances de nos experts à travers notre service de consultance.

Avez-vous besoin de plus d’informations sur la campagne d’inspection cosmétiques 2023 de la DGCCRF ? En février, la seconde partie de cet article détaillant les autres éléments principaux des contrôles sera publiée.

Emma Varnier

Business Development Representative

emma.varnier@biorius.com

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