Aromathérapie

Les substances et mixtures appliquées sur la peau

Les produits d’aromathérapie, de bien-être et d’amélioration de l’humeur sont considérés comme des “substances/mélanges appliqués sur la peau”. Cependant, ils ne sont pas automatiquement considérés comme des produits cosmétiques car nombre d’entre eux ne correspondent pas strictement à leur définition juridique.

Le plus souvent (des exceptions sont toujours possibles), l’aromathérapie relève de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits.

De même, les produits parfumés (non cosmétiques) doivent être classés et, s’ils sont dangereux, étiquetés conformément au même règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage (CLP).

Ce règlement est applicable aux États membres de l’UE et à tous les secteurs industriels. Il oblige les fabricants, les importateurs ou les utilisateurs en aval de substances ou de mélanges à de classer, étiqueter et emballer leurs produits chimiques dangereux de manière appropriée avant de les mettre sur le marché.

BIORIUS peut vérifier que vos produits sont sûrs, correctement étiquetés et peuvent être mis sur le marché de l’UE sans prendre de risque !

Le process réglementaire

Le processus réglementaire appliqué à ces produits consiste en un contrôle de la formule, une évaluation des risques et un contrôle des étiquettes conformément aux règlements susmentionnés.

La personne responsable de cette catégorie de produits est l’importateur.

Le processus est donc divisé en deux phases : l’évaluation des risques, y compris le contrôle de la formule, et le contrôle de l’étiquette :

  • Contrôle de la Formule & Évaluation des Risques : Évaluation toxicologique des substances contenues dans chaque ingrédient, identification et classification des dangers en tenant compte de l’application sur la peau.
  • Contrôle des Étiquettes & Allégations : Évaluation de l’étiquette du produit (informations requises, symboles et allégations). 

Rapport de BIORIUS

Une fois l’évaluation terminée, un rapport est publié, qui met en évidence les points suivants :

  • Éléments requis
  • Présence des éléments requis (emballage primaire, emballage secondaire et notice)
  • Symboles
  • Allégations
  • Fondement
  • Commentaires d’experts – recommandations stratégiques pour la mise à jour des étiquettes
  • Les avertissements et symboles correspondants sont fournis à la fin de l’évaluation

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