Géorgie, Islande, Israël, Lichtenstein, Norvège, Suisse, Turquie & Ukraine

Les pays susmentionnés reconnaissent le règlement européen sur les cosmétiques et, pour la plupart, le cadre réglementaire européen global sur les cosmétiques. Par conséquent, les produits notifiés au sein du CPNP peuvent être vendus dans ces pays. Toutefois, des exigences supplémentaires doivent être satisfaites en fonction du marché cible.

L’ENREGISTREMENT DES PRODUITS COSMÉTIQUES EN SUISSE

Les exigences réglementaires de l’UE concernant les produits cosmétiques s’appliquent également à la Suisse. Si un produit est conforme à la réglementation de l’UE, qu’il est notifié au sein du CPNP, représenté par un responsable de l’UE et vendu dans l’UE (avec des preuves, par exemple des factures), il n’est pas nécessaire d’obtenir une nouvelle notification ou de désigner une nouvelle Personne Responsable en Suisse, ce qui signifie que le produit peut être distribué librement dans ce pays. Ceci est conforme à ce que l’on appelle le principe du « Cassis de Dijon ».

L’ENREGISTREMENT DES PRODUITS COSMÉTIQUES EN ISLANDE, AU LIECHTENSTEIN, EN NORVÈGE ET EN TURQUIE

Les quatre pays susmentionnés appliquent les mêmes réglementations que l’UE en ce qui concerne les cosmétiques. Un produit cosmétique qui répond aux exigences de l’UE est également considéré comme conforme dans les pays susmentionnés.

Toutefois, même si un produit est notifié dans l’UE, il faudra toujours désigner une nouvelle Personne Responsable locale, et une nouvelle notification est nécessaire dans le pays où le cosmétique est vendu.

L’ENREGISTREMENT DES PRODUITS COSMÉTIQUES EN UKRAINE

Législation officielle à venir