Les responsabilités des distributeurs telles que définies à l’article 6 du règlement européen sur les cosmétiques (CE No 1223/2009) ne doivent pas être négligées et sont même, dans certains cas, similaires aux devoirs de la Personne Responsable.
Par exemple, selon la loi, le contrôle de conformité des traductions des étiquettes relève de la responsabilité des distributeurs (article 6 §2 du règlement CE n° 1223/2009). Les marques de cosmétiques doivent consulter leurs distributeurs pour vérifier la validité des traductions de leurs étiquettes et leurs distributeurs sont tenus de fournir des conseils.
En tant qu’experts des normes réglementaires en matière de cosmétiques, BIORIUS a conçu un programme destiné expressément aux distributeurs de produits cosmétiques pour les aider à assumer ces responsabilités.
Ce que couvre ce programme
Un mandat et BIORIUS assume la responsabilité des produits que vous vendez dans l’UE !
Il est possible de signer un mandat transférant la représentation légale d’un produit d’un importateur/distributeur à BIORIUS pour les marques de cosmétiques utilisant BIORIUS comme personne responsable au niveau de l’UE. Toutefois, ce transfert de responsabilité ne vous protège pas contre tous les risques réglementaires et la lourdeur des procédures. C’est pourquoi BIORIUS a développé deux services précieux : BIORIUS Shield et BIORIUS Knowledge. Le Programme des Distributeurs BIORIUS est un ensemble de services contenant le mandat en plus de ces deux services.
BIORIUS Shield, le moyen le plus efficace de vous protéger contre les risques réglementaires !
La signature d’un mandat peut, dans l’intérêt de tous, être liée au service BIORIUS Shield, dont le but est de protéger l’importateur/distributeur contre les risques réglementaires. BIORIUS Shield comporte plusieurs caractéristiques intéressantes pour les importateurs et les distributeurs :
GESTION DE LA COSMÉTOVIGILANCE
BIORIUS s’occupera de tous les effets indésirables de ses marques de cosmétiques et fournira un soutien complet à l’importateur/distributeur ainsi qu’au consommateur.
LA COMMUNICATION AVEC LES AUTORITÉS COMPÉTENTES
Les autorités compétentes peuvent inspecter vos points de vente et poser des questions sur les produits cosmétiques que vous vendez. BIORIUS répondra à ces questions et vous apportera un soutien complet en temps utile.
PROBLÈMES DE CONFORMITÉ
Les autorités compétentes ont-elles soulevé des problèmes de conformité concernant un produit cosmétique que vous vendez ? Tous les produits évalués par BIORIUS sont sûrs à 100 % et conformes aux normes de l’UE et, dans la plupart des cas, la situation doit simplement être clarifiée. BIORIUS vous assistera dans chaque procédure réglementaire : contre-expertise de tests analytiques, rédaction de lettres scientifiques et préparation d’évaluations de sécurité spécifiques, etc. Si nécessaire, BIORIUS vous proposera également un plan d’action correctif.
UNE ASSISTANCE POUR VOS OBLIGATIONS LÉGALES
Les distributeurs ont l’obligation de vérifier un certain nombre d’éléments (conformité générale du produit, conformité de l’étiquette du produit, etc.). BIORIUS vous assiste dans ce processus de vérification et vous fournit les déclarations nécessaires pour remplir vos obligations légales.
BIORIUS Knowledge : le meilleur moyen d’apprendre des informations essentielles et de rester à jour !
Comme pour BIORIUS Shield, un transfert de responsabilité de l’importateur vers BIORIUS n’a de sens que s’il s’accompagne de connaissances BIORIUS. Ce programme comprend les services essentiels suivants :
LA SURVEILLANCE RÉGLEMENTAIRE
BIORIUS dispose d’un département entier spécialisé dans la surveillance réglementaire. Vous serez régulièrement informé des derniers développements réglementaires par le biais de webinaires exclusifs et de lettres d’information de BIORIUS.
LA FORMATION RÉGLEMENTAIRE
BIORIUS propose une série de webinaires pour vous former à la législation sur les cosmétiques dans l’UE et dans d’autres pays. Ces webinaires, accompagnés de contacts personnels, vous aideront à vous acquitter correctement de vos obligations réglementaires.
LES ANALYSES D’IMPACT
Chaque fois que la réglementation doit être modifiée, vous recevrez un rapport vous informant des produits de votre portefeuille qui sont concernés par ce changement. De cette façon, vous serez toujours prêt lorsque la nouvelle législation sera mise en œuvre.
Notre proposition
Comme indiqué ci-dessus, le programme des distributeurs BIORIUS comprend le mandat (transfert de responsabilité de l’importateur/distributeur à BIORIUS) en plus de deux services de grande valeur : BIORIUS Shield et BIORIUS Knowledge. La meilleure solution sur le marché.
Outre les excellents services que BIORIUS peut vous fournir comme décrit ci-dessus, nous vous offrons un véritable partenariat. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations, et un spécialiste se fera un plaisir de vous en dire plus.
Confidentialité
BIORIUS garantit une confidentialité de haut niveau à tous ses clients. En aucun cas, des informations sensibles ne seront communiquées au distributeur sans l’accord écrit de votre marque de cosmétiques.