La Certification Sans OGM

Dans l’industrie cosmétique, on trouve souvent des ingrédients à base de plantes et à base d’aliments. Néanmoins, à une époque où l’on accorde une grande importance à la santé et à la nature, il peut être bénéfique pour une marque de mettre en avant ses produits certifiés « sans OGM ». La certification « Sans OGM » vous aidera à vous distinguer de vos concurrents.

Critères de certification Sans OGM

BIORIUS suit les normes du Règlement CE No 1829/2003 ainsi que la Directive CE No 2001/18 pour certifier qu’un produit est sans OGM.

Selon la directive CE n° 2001/18 (article 2), un « organisme génétiquement modifié (OGM) » est un organisme dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui n’est pas naturelle par l’accouplement et/ou la recombinaison naturelle. Selon les termes de cette définition :

(a) la modification génétique s’effectue au moyen des techniques énumérées à l’annexe I A, partie 1 ;

(b) les techniques énumérées à l’annexe I A, partie 2, ne sont pas considérées comme entraînant une modification génétique ;

ANNEXE I A

TECHNIQUES MENTIONNÉES DANS L’ARTICLE 2(2)

PARTIE 1

Les techniques de modification génétique visées à l’article 2, paragraphe 2, point a), sont notamment les suivantes :

(1) les techniques d’acide nucléique recombinant impliquant la formation de nouvelles combinaisons de matériel génétique par l’insertion de molécules d’acide nucléique produites par quelque moyen que ce soit à l’extérieur d’un organisme, dans tout virus, plasmide bactérien ou autre système vecteur et leur incorporation dans un organisme hôte dans lequel elles ne sont pas naturellement présentes mais dans lequel elles sont capables de continuer à se propager ;

(2) les techniques impliquant l’introduction directe dans un organisme de matériel héréditaire préparé à l’extérieur de l’organisme, y compris la micro-injection, la macro-injection et la micro-encapsulation ;

(3) la fusion cellulaire (y compris la fusion de protoplastes) ou les techniques d’hybridation où des cellules vivantes avec de nouvelles combinaisons de matériel génétique héréditaire sont formées par la fusion de deux ou plusieurs cellules au moyen de méthodes qui n’existent pas dans la nature.

PARTIE 2

Les techniques mentionnées à l’article 2(2)(b), qui ne sont pas considérées comme entraînant une modification génétique, à condition qu’elles n’impliquent pas l’utilisation de molécules d’acide nucléique recombinant ou d’organismes génétiquement modifiés fabriqués par des techniques/méthodes autres que celles exclues par l’annexe I B :

(1) la fécondation In Vitro,

(2) les processus naturels tels que : la conjugaison, la transduction, la transformation,

(3) l’induction de la polyploïdie

Afin de déterminer si votre produit est éligible à la certification « Sans OGM », BIORIUS effectue une évaluation des matières premières de vos produits cosmétiques selon les normes décrites ci-dessus.

Le logo et la validité de la certification

En se conformant à la certification « Sans OGM », la marque reçoit :

  • Un certificat signé
  • Le droit d’utiliser le logo « Sans OGM » de BIORIUS sur l’étiquette de vos produits cosmétiques certifiés.

Cette certification reste valable tant que la composition du produit cosmétique ne change pas.


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